Traduction de «recovery value » (Anglais → Français) :

Enfin, la Commission compte sur un certain nombre d’engagements pris par les autorités irlandaises pour veiller à ce que la NAMA, tout en réalisant son objectif de maximisation de la valeur des actifs acquis, ne fausse pas la concurrence en usant de certains des pouvoirs, exceptions et droits spéciaux accordés par la loi portant création de l’agence.

D'une manière générale, les investisseurs seraient exposés à un moindre risque en ce qui concerne leurs placements dans des produits adossés à des prêts hypothécaires si la transparence du marché était accrue, s'ils avaient moins d'incertitudes quant à la valeur de recouvrement de leur investissement et s'ils bénéficiaient d'un choix plus large de possibilités d'investissement grâce à une diversification des produits offerts, tant sur le marché primaire que sur le marché secondaire.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs ...[+++] limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

La Cour a par ailleurs souligné que, en vertu de l'article 7, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) n° 259/93 concernant les transferts de déchets, les États membres pouvaient s'opposer aux transferts «si le rapport entre les déchets valorisables et non valorisables, la valeur estimée des matières qui seront finalement valorisées ou le coût de la valorisation et le coût de l'élimination de la partie non valorisable sont tels que la valorisation ne se justifie pas d'un point de vue économique et écologique».

Je le répète, en rétablissant la souveraineté budgétaire de notre pays, en mettant en branle un redressement budgétaire permanent, le gouvernement a restauré la confiance pour soutenir la concurrence. Nous l'avons fait sans abandonner les valeurs que partagent les Canadiens, les valeurs d'un pays à visage humain.

Pour cette population, les valeurs fondamentales devraient comprendre toute cette affaire d'inclusion sociale, d'intégration communautaire et de rétablissement.