Traduction de «recycling containers » (Anglais → Français) :

(7) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un recycleur de contenants consignés d’une catégorie donnée effectue dans une province la fourniture taxable d’un service relatif au recyclage de contenants consignés de cette catégorie au profit d’un autre recycleur de contenants consignés de cette catégorie sans lui fournir les contenants et que la contrepartie de la fourniture est fondée en tout ou en partie sur le montant remboursé dans cette province, ou sur le droit sur contenant consigné en vigueur dans cette province, à l’ég ...[+++]ard de contenants consignés de cette catégorie, la valeur de la contrepartie de la fourniture est réputée être égale au montant obtenu par la formule suivante :

a) un recycleur de contenants consignés d’une catégorie donnée effectue dans une province la fourniture taxable d’un service relatif au recyclage de contenants consignés de cette catégorie au profit d’un distributeur de contenants consignés de cette catégorie qui n’est pas un recycleur qui fournit de tels services à d’autres distributeurs de contenants consignés de cette catégorie,

Ce discours contient des idées, des propos et un leadership recyclés.

13. demande à la Commission d'allouer des ressources adéquates à la recherche dans le domaine du recyclage des déchets contenant des matières premières; souligne que les déchets industriels recyclés ne devraient pas être considérés comme des déchets, mais plutôt comme une nouvelle ressource; propose dès lors à la Commission de stimuler le marché intérieur européen des matières premières et les exportations légales de matières premières recyclées et des produits associés par l'Union européenne, au moyen de mesures d'incitation appropriées qui encouragent l'utilisation de matières premières recyclées et de produits associés dans l'Union, ...[+++] ainsi que le commerce de produits industriels recyclés;

Néanmoins, la mise en œuvre de la législation complexe relative aux différents déchets et aux différentes méthodes de recyclage contenues dans la directive sera difficile, surtout pour les municipalités locales et les petites entreprises.

De plus, le PIAPDA exige que tous les contenants de produits importés vides soient recyclés, et les fabricants ont imposé d'importants frais de recyclage.