Traduction de «reducing fiscal duties » (Anglais → Français) :

Des solutions doivent être trouvées à l'égard des différences dues aux exigences légales nationales, comme les régimes fiscaux (taux réduits de TVA ou de droits d'accise, par exemple).

Pendant une période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2010, sans préjudice de l’article 8 septies, les Etats membres peuvent appliquer un taux d’accise réduit, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l’article 2 quand ils sont constitués par ou contiennent un ou plusieurs des biocarburants suivants:

Les Etats membres peuvent appliquer un taux d’accise réduit, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l’article 2 quand ils sont constitués par ou contiennent un ou plusieurs des biocarburants suivants ou accorder une exonération fiscale lorsqu'il s'agit de biocarburants utilisés purs, à condition que ces biocarburants aient été produits dans l'Union européenne avec une matière première d'origine européenne:

En conséquence, il convient de replacer la proposition de directive à l'examen dans le cadre du triple objectif d'actualisation prévu des taux minimaux d'accises actuellement en vigueur, de stratégie de la Commission visant l'instauration d'une nouvelle taxe CO2/énergie ne concernant pas seulement les hydrocarbures, mais également les autres sources d'énergie, telles que le charbon, le gaz naturel et l'électricité et, enfin et surtout, de réorientation des politiques fiscales vers la lutte contre le chômage en réduisant les charges so ...[+++]ciales, ce de manière à parvenir à une neutralité fiscale.

En conséquence, il convient de replacer la proposition de directive à l'examen dans le cadre du triple objectif d'actualisation prévu des taux minimaux d'accises actuellement en vigueur, de stratégie de la Commission visant l'instauration d'une nouvelle taxe CO2/énergie ne concernant pas seulement les hydrocarbures, mais également les autres sources d'énergie, telles que le charbon, le gaz naturel et l'électricité et, enfin et surtout, de réorientation des politiques fiscales vers la lutte contre le chômage en réduisant les charges so ...[+++]ciales, ce de manière à parvenir à une neutralité fiscale.

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réfor ...[+++]mer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public;