Traduction de «reduction customs tariff » (Anglais → Français) :

estime que la réduction générale des tarifs douaniers devrait être évaluée à l'aune de l'offre de l'Union concernant les piliers aides internes et concurrence à l'exportation, et qu'elle devrait dépendre de la possibilité de maintenir la clause spéciale de sauvegarde, d'une dérogation spécifique des disciplines de simplification tarifaire et d'une flexibilité adéquate dans la formule des réductions tarifaires et la désignation des produits sensibles; est d'avis que le mécanisme proposé pour la désignation des produits sensibles est irrémédiablement compromis par l'obligation d'élargir considérablement le contingent ...[+++]tarifaire;

3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2501/2001 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le jour précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s'appliquent.

3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2820/98 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels continuent de s'appliquer aussi longtemps que la réduction est supérieure à 3,5 points de pourcentage.

Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2820/98 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, prévoient une réduction tarifaire supérieure à 8,5 points, ces droits préférentiels continuent de s'appliquer aussi longtemps que la réduction est supérieure à 8,5 points.

Lorsque le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et de droits spécifiques à certains produits, les taux de réduction figurant dans les colonnes A et C, visés au paragraphe 3, s'appliquent uniquement aux droits de douane ad valorem.

Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit de douane ad valorem et d'un droit de douane spécifique, les taux de réduction indiqués dans la colonne a) ainsi que dans la colonne c) visés au paragraphe 3 ne s'appliquent qu'au droit de douane ad valorem.