Traduction de «reference adaptive system » (Anglais → Français) :

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions visées aux articles 4 et 5 soient passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins trois ans lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle et qu’un nombre important de systèmes d’information est atteint au moyen d’un des outils visés à l’article 7.

1. Les modifications nécessaires pour adapter au progrès scientifique et technique le système d'identification (visé à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10, deuxième alinéa, dernier tiret) et la structure des tableaux liés au système de base de données (visés à l'article 12, paragraphe 3, et à l'annexe III) sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 21, paragraphe 2.

Notre capacité d'entreprendre les initiatives dont je viens de vous parler est le fait d'une organisation et d'un système souples, adaptables et capables de répondre aux besoins changeants de notre société et de notre pays.

le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et confirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"; les conclusions du Conseil européen du printemps 2005, qui soulignent que "le capital humain est l'actif le plus important pour l'Europe" ; l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens ...[+++] d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité et le mandat qu'il a par conséquent confié au Conseil "Éducation", à savoir "entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff" ; les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 , qui ont avalisé le programme de travail , y compris une liste d'indicateurs à utiliser pour évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des treize objectifs concrets par le biais de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de faire des systèmes d'enseignement et de formation en Europe "une référence de qualité au niveau mondial d'ici à 2010", et qui préconisaient l'établissement d'un indicateur de compétence linguistique; la réaffirmation du rôle central que jouent les indicateurs et les cinq niveaux de référence dans la fixation d'orientations et l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne ; le rapport intermédiaire conjoin ...

Les actions s'articulant autour de ces objectifs se proposent : - d'adapter l'agriculture et de valoriser les ressources naturelles par le soutien et l'organisation de la diversification des productions agricoles (établissement d'une cartographie, mise en place d'un réseau de fermes de référence pour les systèmes de production extensive, développement de l'agrotourisme, mise en place de pôles touristiques, etc.), par le développement du secteur forestier (amélioration des taillis sous futaie, ...[+++]établissement de schémas directeurs pour les dessertes, mise en place de dispositifs de démonstration des techniques de sylviculture, etc.) ainsi que par une meilleure gestion de l'espace et l'amélioration de la qualité de l'environnement (aménagements fonciers, traitement des eaux usées des entreprises agricoles, etc.); - de diversifier l'activité économique en améliorant l'offre et l'organisation du secteur touristique et en adaptant les services (rénovation des commerces et entreprises artisanales, etc.).

D'après la ministre et les témoins auxquels le sénateur Beaudoin a fait allusion, ce que nous essayons de faire par ce préambule, c'est de souligner que le fait que nous ayons deux systèmes juridiques qui peuvent s'adapter aussi bien à l'univers francophone qu'à l'univers anglophone ouvre aux Canadiens de nouvelles perspecti ves à l'étranger.