Traduction de «reference crude rate » (Anglais → Français) :

pétrole brut de référence [ brut de référence ]

taux de référence | taux d'intérêt de référence

taux d'intérêt de référence [ taux de référence ]

taux brut d'accroissement

taux de fréquence de consultation | taux de consultation

agence de notation | agence de notation financière

(4) Le propriétaire d’une raffinerie qui rejette une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e), doit réviser le taux de référence de brut de la raffinerie si la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif durant deux mois consécutifs, divisée par 1 000, à l’exclusion des jours où les taux de brut ont été réduits pour permettre l’entretien de la raffinerie, est de moins de 85 pour cent du dernier taux de référence de brut officiel de la raffinerie et doit envoyer au ministre, dans les formes prescrites par ce dernier, une déclaration signée et datée, indiquant le taux de référence de brut rév ...[+++]isé de la raffinerie.

(3) Le propriétaire d’une raffinerie peut réviser le taux de référence de brut en tout temps, en envoyant au ministre, dans les formes prescrites par ce dernier, une déclaration signée et datée, indiquant le taux de référence de brut révisé.

(6) Aux fins du paragraphe (4), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins 14 jours consécutifs, divisée par 1 000.

(2) Aux fins du paragraphe (1), le taux de référence de brut d’une raffinerie est le taux maximum de brut d’une raffinerie par jour de fonctionnement effectif, divisé par 1 000.