Traduction de «refrain from » (Anglais → Français) :

(5) Le conseil d'administration donne des consignes au membre qui a déclaré l'existence d'un conflit d'intérêts et détermine si celui-ci peut prendre part aux délibérations sur la question à l'étude ou s'il doit soit s'abstenir d'y participer ou de voter sur la question, soit quitter la réunion.

Les droits sur la fixation de l’exécution devraient revenir à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, au sens de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme à la disposition du public.

sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures à ce titre, les États membres s’abstiennent d’utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l’article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants doivent s’abstenir d’utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l’article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l’article 11, paragraphe 2,

Si de telles garanties sont mises en place, elle s'abstiendra de proposer ou d'imposer quelque structure institutionnelle et/ou de marché que ce soit, comme de proposer ou d'imposer une ségrégation des services d'intermédiation et bancaires éventuellement offerts par les systèmes de règlement-livraison de titres ou les contreparties centrales.

Ces nombreux pétitionnaires inquiets demandent au Parlement de ne pas dissoudre ni réduire la 15e escadre, de ne pas concentrer toute l'instruction en vol à Southport, au Manitoba, et de ne pas dissoudre la formation des Snow Birds, qui est célèbre dans le monde entier.

a) de forcer ou d'inciter une autre personne à voter ou à s'abstenir de voter ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné ou pour « aucun de ces candidats » dans le cadre de la présente partie par intimidation ou la contrainte; b) d'inciter une autre personne à voter ou à s'abstenir de voter ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné ou pour « aucun de ces candidats » dans le cadre de la présente partie par quelque prétexte ou ruse, notamment en tentant de lui faire croire que le bulletin de vote ou le ...[+++]scrutin à une élection n'est pas secret.