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Be refused entry
Be subject to measures involving refusal of entry
Deportation
Expulsion
List of persons to be refused entry
Market entry plan
Market entry planning
Planning of market entry
Provisionally refuse entry
Refoulement
Refusal of admission
Refusal of entry
Refusal to deal
Refusal to sell
Refusal to supply
Refuse
Refusing entry
Removal
Removal order
Residue
Return decision
Temporarily refuse entry
Temporarily reject entry
Waste

Traduction de «refusal entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry

refuser provisoirement l'entrée


be subject to measures involving refusal of entry (1) | be refused entry (2)

faire l'objet d'une mesure de renvoi


refusing entry (1) | refusal of admission (2)

non-admission


common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry

liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission


aliens who have been refused entry or whose presence is illegal

étrangers non-admis ou en situation irrégulière


list of persons to be refused entry

liste des personnes non admissibles


removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]


market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning

plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché


refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

refus de vente


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection

Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .


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Besides, in case of crossing of an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006, the Members States applying the Schengen acquis in full should consult the Schengen information system and should refuse entry or object to the mobility for persons for whom an alert for the purposes of refusing entry or stay, as referred to in Regulation (EC) No 1987/2006 of the European Parliament and of the Council , has been issued in that system.

En outre, en cas de franchissement d'une frontière extérieure au sens du règlement (CE) n° 562/2006, les États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen devraient consulter le Système d'information Schengen et refuser l'entrée ou faire objection à la mobilité des personnes faisant l'objet d'un signalement dans ce système aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour, comme le prévoit le règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil .


That Member State shall refuse entry or object to the mobility of persons for whom an alert for the purposes of refusing entry and stay has been issued in the Schengen information system.

Ledit État membre refuse l'entrée sur son territoire des personnes faisant l'objet d'un signalement dans le Système d'information Schengen aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour ou fait objection à leur mobilité.


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection.*

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale*.


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection .

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale .


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons refused and the type of border (land, air, sea) at which they were refused entry.

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes refusées et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée.


5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons refused and the type of border (land, air, sea) at which they were refused entry.

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes refusées et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée.




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'refusal entry' ->

Date index: 2021-07-21
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