Traduction de «region production » (Anglais → Français) :

b) la partie du district régional de Nanaimo située au nord et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud du district régional de Nanaimo avec la limite ouest du district territorial de Douglas; de là vers le nord suivant ledit district et le district territorial de Mountain jusqu’à la limite nord dudit district; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la ville de Nanaimo; de là vers l’est et généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à l’intersection du chemin Maxey avec le chemin Wellington Est; de là vers l’est suivant le chemin Wellington Est et ...[+++]le chemin Townsite jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Boundary; de là vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Boundary jusqu’au chemin Northfield; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’au boulevard Highland; de là généralement vers l’est suivant le boulevard Highland et son prolongement jusqu’à l’intersection du chemin Departure Bay avec le chemin Estevan; de là vers l’est en ligne droite jusqu’au ruisseau Northfield; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau et son prolongement vers l’est jusqu’à la baie Departure; de là généralement vers le nord et vers l’est suivant ladite baie jusqu’à la limite est de la ville de Nanaimo au chenal Fairway; de là généralement vers l’est suivant ledit chenal et vers le nord-est en ligne droite traversant le détroit de Georgia jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la limite oeust du district régional de Greater Vancouver;

b) la partie du district régional de Nanaimo située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud du district régional de Nanaimo avec la limite ouest du district territorial de Douglas; de là vers le nord suivant ledit district et le district territorial de Mountain jusqu’à la limite nord dudit district; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la ville de Nanaimo; de là vers l’est et généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à l’intersection du chemin Maxey avec le chemin Wellington Est; de là vers l’est suivant le chemin Wellington Est et le ...[+++]chemin Townsite jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Boundary; de là vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Boundary jusqu’au chemin Northfield; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’au boulevard Highland; de là généralement vers l’est suivant le boulevard Highland et son prolongement jusqu’à l’intersection du chemin Departure Bay avec le chemin Estevan; de là vers l’est en ligne droite jusqu’au ruisseau Northfield; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau et son prolongement vers l’est jusqu’à la baie Departure; de là généralement vers le nord et vers l’est suivant ladite baie jusqu’à la limite est de la ville de Nanaimo au chenal Fairway; de là généralement vers l’est suivant ledit chenal et vers le nord-est en ligne droite traversant le détroit de Georgia jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la limite ouest du district régional de Greater Vancouver.

c) de la partie de la Corporation de la municipalité de Clarington située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite municipalité et du prolongement du chemin Cobbledick; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Cobbledick jusqu’à l’autoroute n 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement de la ligne de canton Darlington-Clarke (route régionale 42); de là vers le nord suivant ledit prolongement, la ligne de canton Darlington-Clarke et son prolongement intermittent jusqu’au chemin de concession 10; de là généralement vers l’ouest suivant ...[+++] ledit chemin jusqu’à la route régionale 20; de là généralement vers le nord suivant ladite route régionale jusqu’à la ligne de canton Darlington-Manvers; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne de canton jusqu’à la limite nord de ladite municipalité.

(4) Sauf aux fins d’établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit automobile de gamme légère, et sauf dans le cas d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante d’automobile ou d’une sous-composante destinés à servir d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde, le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur ...[+++]en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.

(7) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés port ...[+++]eurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, et d'améliorer la productivité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique par région permettra d'affiner la structuration de ce secteur dans les deux régions.

Certains produits de la pêche qui constituent une partie significative du revenu des producteurs au niveau régional ou local ne peuvent pas être inclus dans le régime du prix de retrait communautaire car, d’une part, il y a de fortes disparités de prix sur le marché des État membres ou des régions et, d’autre part, le niveau de production global de ces produits sur le marché communautaire est trop faible.