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APANPIRG
Regional Air Navigation Agreement
Regional air navigation agreement

Traduction de «regional air navigation agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regional Air Navigation Agreement

accords régionaux de navigation aérienne


regional air navigation agreement

accord régional de navigation aérienne


regional air navigation agreement

accord régional de navigation aérienne


operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors

procédures associées à différentes zones de navigation aérienne


Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)


Caribbean/South American Regional Air Navigation Meeting [ CAR/SAM Regional Air Navigation Meeting | CAR/SAM RAN Meeting ]

réunion régionale de navigation aérienne Caraïbes/Amérique du Sud


Asia/Pacific Air Navigation Planning and Implementation Regional Group [ APANPIRG | ASIA/PAC Air Navigation Planning and Implementation Regional Group ]

Groupe régional Asie/Pacifique de planification et de mise en œuvre de la navigation aérienne [ APANPIRG | Groupe régional ASIA/PAC de planification et de mise en œuvre de la navigation aérienne ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Change in time estimate: if the time estimate for the next applicable reporting point, flight information region boundary or destination aerodrome, whichever comes first, is found to be in error in excess of 3 minutes from that notified to air traffic services, or such other period of time as is prescribed by the competent authority or on the basis of ICAO regional air navigation agreements, a revised estimated time shall be notified as soon as possible to the appropriate air traffic services unit.

modification de temps estimé: s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d’une erreur dépassant trois minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), une révision de l’heure estimée est notifiée le plus tôt possible à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.


This shall also be without prejudice to the responsibilities of Member States to ensure that aircraft operations within the Flight Information Regions within which they are responsible for the provision of air traffic services in accordance with ICAO regional air navigation agreements are undertaken in a safe, expeditious and efficient manner.

Ce qui précède est également sans préjudice des responsabilités qui incombent aux États membres de garantir la sécurité, l’efficacité et la rapidité de l’exploitation d’aéronefs à l’intérieur des régions d’information de vol où ils sont chargés de fournir les services de la circulation aérienne conformément aux accords régionaux de navigation aérienne de l’OACI.


For those parts of the high seas where a Member State has accepted, pursuant to an ICAO regional air navigation agreement, the responsibility of providing air traffic services, the Member State shall designate the ATS provider for providing those services.

En ce qui concerne les parties de la haute mer pour lesquelles un État membre a accepté, sur la base d’un accord régional de navigation aérienne de l’OACI, d’être chargé de fournir les services de la circulation aérienne, l’État membre désigne le prestataire de services de la circulation aérienne (ATS) qui fournit lesdits services.


(a) for the surveillance of airspace that is under its responsibility in accordance with ICAO Regional Air Navigation agreements, including the capability to detect, identify and evaluate all aircraft using such airspace, with a view to seeking to safeguard safety of flights and to take action to ensure security and defence needs,

a) pour la surveillance de l'espace aérien sous sa responsabilité, conformément aux accords régionaux de navigation aérienne de l'OACI, notamment la capacité de détecter, d'identifier et d'évaluer tous les aéronefs empruntant cet espace aérien, en vue de veiller à sauvegarder la sécurité des vols et à prendre des mesures pour satisfaire aux impératifs de la sécurité et de la défense,


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(b) in the case of international airspace in respect of which Canada has accepted, by means of a regional air navigation agreement, the responsibility of providing air navigation services, in accordance with the standards contained in Chapter 3 of Annex 11 to the Convention.

b) dans le cas de l’espace aérien international à l’égard duquel le Canada a accepté, au moyen d’un accord régional de navigation aérienne, la responsabilité de la prestation de services de navigation aérienne, ce ne soit conformément aux normes figurant au chapitre 3 de l’annexe 11 de la Convention.


(2) Where Canada must, pursuant to an international agreement, provide civil air navigation services in a certain manner or to a certain extent, the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, may give directions in writing to the Corporation requiring it to provide the civil air navigation services in that manner or to that extent.

(2) Il peut, sur recommandation du ministre, lui ordonner, de la même manière, de fournir les services de navigation aérienne civile que le Canada s’est engagé de fournir aux termes d’un accord international et de les fournir de la manière et dans la mesure prévues par cet accord.


- for the surveillance of airspace that is under its responsibility in accordance with ICAO Regional Air Navigation agreements, including the capability to detect, identify and evaluate all aircraft using such airspace, with a view to seeking to safeguard safety of flights and to take action to ensure security and defence needs,

- pour la surveillance de l'espace aérien sous sa responsabilité, conformément aux accords régionaux de navigation aérienne de l'OACI, notamment la capacité de détecter, d'identifier et d'évaluer tous les aéronefs empruntant cet espace aérien, en vue de veiller à sauvegarder la sécurité des vols et à prendre des mesures pour satisfaire aux impératifs de la sécurité et de la défense,


The air sector has been modernized with a national air force policy, open skies, bilateral agreements with the U.S., the international air routes policy and the commercialization of the air navigation system that will take place in April 1996.

Le secteur aérien a été modernisé grâce à l'adoption d'une politique aérienne nationale, à l'ouverture des espaces aériens, à une série d'accords bilatéraux avec les États-Unis, à la nouvelle politique concernant les routes aériennes internationales et à la commercialisation du système de navigation aérienne qui doit avoir lieu en avril 1996.


- CONGESTION AND CRISIS IN AIR TRAFFIC IN EUROPE - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Considering that air traffic management is of vital importance for the development of European air transport; Considering that air transport has a key role to play in economic development and strengthening social cohesion, providing swift and efficient links between regions and in particular in making peripheral and island regions accessible; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both f ...[+++]

- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Con ...[+++]


The European Commission and Eurocontrol (European Organisation for the Safety of Air Navigation), in partnership with the Joint Aviation Authorities (JAA), have today signed a Grant Agreement for the first phase of a € 5 million project to strengthen the aviation sector in South East Europe in terms of air traffic navigation and air safety .

La Commission européenne et Eurocontrol (Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne), en partenariat avec les Autorités Conjointes de l'Aviation (JAA), ont signé aujourd'hui une convention de subvention en vue de la réalisation de la première phase d'un projet de 5 millions d'euros visant à renforcer le contrôle du trafic aérien et les secteurs de l'aviation dans le sud-est de l'Europe.




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Date index: 2021-05-27
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