Traduction de «regional aviation safety investigation office » (Anglais → Français) :

Prochaines étapes: La Commission va examiner ces recommandations, en tenant compte des avis reçus d’autres sources, telles que le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) français, qui a mené une enquête indépendante sur l'accident.

Toute personne ou organisation chargée de réglementer la sécurité de l’aviation civile ou toute autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l’UE dispose d’un accès sans restriction, en ligne et sécurisé aux informations sur les événements figurant dans le RCE.

La coopération informelle actuelle entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile sera transformée en un réseau européen, qui jouera un rôle de conseil et de coordination, la responsabilité des enquêtes de sécurité continuant à incomber aux autorités nationales.

Dans cet objectif, le nouveau règlement crée un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile, qui prolonge tout naturellement la coopération informelle déjà mise en place entre les organismes nationaux chargés d’enquêter sur les accidents aériens.

(1) Le règlement (CE) n° 1592/2002 donne à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, ci-après dénommée "l'Agence", le pouvoir de prendre des décisions individuelles en matière de certification dans les domaines de la navigabilité et de la protection de l'environnement, en matière d'enquête dans les entreprises, de paiement des honoraires et redevances applicables; il institue aussi une chambre de recours à laquelle ces décisions individuelles de l'Agence peuvent être déférées.

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