Traduction de «regional bfor review committee » (Anglais → Français) :

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: réexamen du “Small Business Act” pour l'Europe»

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».

(3) La Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [18] a mis en évidence la nécessité d'améliorer le fonctionnement des instruments volontaires conçus pour l'industrie, lesquels offrent de grandes possibilités qui ne sont pourtant pas totalement exploitées.

2.3. est satisfait de l'analyse du livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, à savoir la nécessité d'atteindre le citoyen par le biais de la démocratie locale et régionale; est satisfait de même des actions que suggère la Commission pour le Comité sur ce point, à savoir (1) un rôle davantage proactif dans la définition des politiques, (2) l'échange de méthodes ayant fait leurs preuves en ce qui concerne l'association des collectivités locales et régionales à la préparation du processus décisionnel européen au niveau national et (3) l'examen des conséquences locales et régionales de certaines directives en vue d'une app ...[+++]lication plus souple de ces dernières;