Traduction de «regional indicative programme » (Anglais → Français) :

2. est d’avis que dans son projet de document de stratégie régionale et le projet de programme régional indicatif (2007-2013) pour le Mercosur, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l’acte de base en incluant sous la priorité 3, les « efforts visant à renforcer et à améliorer la participation de la société civile, la connaissance du processus d’intégration régionale, la compréhension mutuelle et la visibilité mutuelle » (pour lesquels elle prévoit 20% environ du programme ...[+++] indicatif régional), les éléments suivants, qui ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ces points n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu’il ne satisfait pas aux critères définissant l’APD selon le CAD de l’OCDE;

1. est d'avis que dans son projet de document de stratégie régionale et de programme indicatif régional (2007-2010) pour l'Amérique latine, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en choisissant comme un sous-secteur au secteur principal 3, "aide aux projets par des organisations œuvrant en faveur de la compréhension mutuelle entre l'UE et l'Amérique latine", et en incluant l'objectif spécifique "aide . visant les projets et mesures en faveur de questions de développement par des organisations spécialisées dans la promotion et l'analyse des relations entre l'UE et l'Amérique latine"; considère que ce ...[+++] point n'est pas conforme à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ce sous-secteur du document de stratégie régionale n'est pas l'éradication de la pauvreté et que ce point ne satisfait pas aux critères définissant l'APD selon le CAD de l'OCDE;

A. considérant que le 15 mai 2007, le comité de gestion de l'ICD a voté en faveur des projets de documents de stratégie régionale et de programmes indicatifs régionaux pour le Mercosur et l'Amérique latine (CMT-2007-0566, CMT-2007-0859),

— vu les projets de décision de la Commission établissant les documents de stratégie régionale et les programmes indicatifs régionaux pour le Mercosur et l'Amérique latine (CMT-2007-0566, CMT-2007-0859),

PTOM UK 15,5 ------------------------------------------------------------- Total prog. indicatifs 86,0 - - - Coop. regionale(1) 11,5 ------------------------------------------------------------- Total projets et programmes 97,5 - - - Bonifications d'intérêt 6,0 Aides d'urgence 2,5 Accueil réfugiés 0,5 ------------------------------------------------------------ Total 106,5 - - - Capitaux à risques 25,0 Stabex 6,0 Sysmin 2,5 ------------------------------------------------------------- Dotation totale FED 140,0 - - - Prêts de la BEI 25 ...[+++],0 - - - Total PTOM 165,0 * * * (1) dont programmes régionaux de développement du commerce.

La Commission, après avis favorable du Comité du FED, vient de décider le financement du projet suivant : COTE d'IVOIRE Programme d'appui au 5ème FED développement agricole AIDE NON REMBOURSABLE 1 571 000 ECU de la région Centre PRET SPECIAL 2 726 000 ECU Le programme s'inscrit dans le domaine de concentration du programme indicatif Lomé III, qui vise la recherche d'une meilleure sécurité alimentaire, l'installation de jeunes en mi ...[+++]lieu rural, la protection de l'environnement, en priorité dans la région des savanes du Centre.