Traduction de «regional sickness insurance fund » (Anglais → Français) :

Caisse régionale d'assurance maladie | CRAM [Abbr.]

caisse d'assurance accident et maladie

Association internationale de la sécurité sociale [ AISS | Conférence internationale de la mutualité et des assurances sociales | Conférence internationale des unions nationales de sociétés mutuelles et de caisses d'assurance-maladie ]

caisse de sécurité sociale d'entreprise

caisse de maladie des gens de mer

caisse d'assurance maladie et accidents

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appl ...[+++]iqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.

Ces propositions doivent encore être présentées en vue de leur adoption aux députés de la chambre basse du parlement néerlandais, et ils vous diront d’emblée que ce seuil devrait, en réalité, correspondre au seuil permettant de bénéficier du fonds d’assurance-maladie aux Pays-Bas, qui est d’environ 40 000 euros.

Aussi avons-nous veillé à limiter l’impact financier des soins de santé transfrontaliers sur les systèmes nationaux de santé et sur les fonds d’assurance-maladie.

Or, alors même que M. Maxime Vaniov Petkov, qui souffre d'un torticolis spastique, ne peut recevoir les soins appropriés à son état en Bulgarie, la Caisse nationale d'assurance maladie ne lui a pas délivré le formulaire E112 requis.