Traduction de «regular-format application form » (Anglais → Français) :

formulaire de demande en format de substitution

Formule S23R [ Sommaire des souscriptions aux obligations «R», à intérêt régulier, à l'usage des succursales ]

Le 5 mars, les formulaires de demande étaient disponibles sous forme électronique et, une semaine plus tard, en copie papier.

1) réduction de 15 à 10 jours du délai fixé pour traiter les demandes de visa et rendre la décision à leur sujet; 2) possibilité d'introduire les demandes de visa auprès des consulats d'autres pays de l'UE si l'État membre compétent pour traiter la demande n'est ni présent ni représenté; 3) assouplissements importants pour les voyageurs réguliers, notamment la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis d'une période de validité de trois ans; 4) formulaire de demande simplifié et possibilité d'introduire les demandes «en ligne»; 5) possibilité pour les États membres de créer des régimes spéciaux permettant la délivra ...[+++]nce aux frontières de visas valables 15 jours au maximum dans un seul État Schengen; 6) possibilité pour les États membres de faciliter la délivrance de visas destinés aux visiteurs assistant à de grandes manifestations; 7) création d'un nouveau type de visa (visa d'itinérance) permettant aux voyageurs en règle de circuler dans l'espace Schengen pendant un an au maximum (sans pouvoir séjourner dans un même État membre plus de 90 jours sur toute période de 180 jours);

Dans le cas de demandes d’aide au titre de régimes d’aide liée à la surface et/ou de demandes de paiement pour des mesures de soutien lié à la surface, il convient qu’un formulaire préétabli soit fourni au bénéficiaire sous forme électronique ainsi que le matériel graphique correspondant au moyen d’un logiciel reposant sur un système d’information géographique (SIG) (ci-après dénommé «formulaire de demande d’aide géospatiale»).

(2) Si le ministre n’a pas précisé de forme au titre du paragraphe (1) ou si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, la personne qui transmet un rapport ou un avis ou qui présente une demande n’est pas en mesure de le faire conformément à ce paragraphe, elle le transmet ou la présente sur support papier, signé par son agent autorisé, en la forme précisée par le ministre, le cas échéant.