Traduction de «regulating device » (Anglais → Français) :

2) "équipements", les dispositifs de sécurité, de contrôle ou de réglage et leurs sous-ensembles, destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou à être assemblés pour constituer un tel appareil;

2) "équipements", les dispositifs de sécurité, de contrôle ou de réglage et leurs sous-ensembles, mis sur le marché séparément pour l'usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou à être assemblés pour constituer un tel appareil;

3.1.10. Tout appareil est conçu et construit de manière que la défaillance d’un dispositif de sécurité, de commande ou de réglage ne puisse pas constituer une source de danger.

dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d'atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques d'explosion;

2. Sauf pour les marchés dont la valeur est inférieure aux seuils prévus à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier, les dispositifs de réception électronique des offres et des demandes de participation doivent garantir, par des moyens techniques et des procédures appropriées:

Conformément à l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, lors de l’octroi des autorisations, la Commission ne prend pas en compte les risques qu’entraîne pour la santé humaine l’utilisation des substances dans des dispositifs médicaux régis par la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs , la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ou la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic ...[+++] in vitro .