Traduction de «regulation respecting industrial depollution attestations » (Anglais → Français) :

Ce plan d'action définit une série de mesures générales destinées à améliorer la préparation de l'action de l'UE (évaluation d'impact des initiatives législatives et politiques pour mesurer les effets potentiels des options politiques sur diverses catégories de parties prenantes, y compris l'industrie, principes et normes minimales de consultation publique), simplifier et réduire le volume de l'acquis communautaire [35], faciliter le choix des instruments appropriés et efficaces, y compris les instruments dits "alternatifs", tels que la corégulation et l'auto ...[+++]régulation et améliorer le respect des dispositions de l'UE.

1. Dans la conduite de ses activités en application du présent règlement, la Commission veille à ce que soit assurée, pour chaque acte délégué adopté en vertu de l'article 16 et chaque acte d'exécution adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 12, du présent règlement, une participation équilibrée des représentants des États membres et des parties concernées par le groupe de produits en question, telles que les entreprises, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les négociants, les détaillants, les importat ...[+++]eurs, les associations de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et du Conseil du Trésor, et en vertu de l’article 6Note de bas de page de la Loi sur la radiocommunicationNote de bas de page et de l’article 19.1Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement général sur la radio, Partie I, C.R.C., ch. 1371, le Règlement général sur la radio, Partie II, C.R.C., ch. 1372, le Règlement sur le matériel brouilleur, pris par le décret C.P. 1993-408 du 9 mars 1993Note de bas de page , et le Règlement sur les certificats d’opérateur radio, pris le 9 mars 1978Note de bas de page , et ...[+++]de prendre en remplacement le Règlement concernant la radiocommunication, les autorisations de radiocommunication, les exemptions d’autorisation et l’utilisation des appareils radio, du matériel radiosensible et du matériel brouilleur, ci-après, lequel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada Partie II.

Sur avis conforme du ministre de l’Expansion industrielle régionale et du Conseil du Trésor et en vertu du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de créditsNote de bas de page dont la portée a été étendue par le crédit 1e (Industrie et Commerce) de la Loi n 4 de 1981-82 portant affectation de créditsNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’assurance des prêts consentis à Marine Industrie Limitée, ci-après.

L'industrie peut témoigner du fait que la capacité est inadéquate, puisque le temps requis pour traiter les demandes augmente au lieu de diminuer, comme on pourrait l'espérer; les retards et les interruptions attribuables à des problèmes de disponibilité semblent être plus fréquents — par exemple, lorsque les conseils doivent atteindre le quorum; et les organismes de réglementation du Nord comprennent mal les pratiques de l'industrie.

Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabo ...[+++]tage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".