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Operate waterway traffic control systems
Regulatory Actions Control System
Type of action
Type of action of an element of a control system
Undertake waterway traffic control actions
Use waterway traffic control systems;
Utilise systems for controlling waterway traffic

Traduction de «regulatory actions control system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regulatory Actions Control System

Système de contrôle des mesures réglementaires


operate waterway traffic control systems | undertake waterway traffic control actions | use waterway traffic control systems; | utilise systems for controlling waterway traffic

utiliser des systèmes de contrôle du trafic fluvial


type of action of an element of a control system | type of action

mode d'action d'un élément d'un système de commande | mode d'action


United Nations System-Wide-Action Plan on Drug Abuse Control

Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The main drivers are: regulatory and non-regulatory obstacles to the development of organic production in the Union; a risk of erosion of consumer confidence, notably because of the many exceptions that are watering down organic production rules and because of the fraud cases that have developed in connection with shortcomings in the control system and in the import regime; unfair competition among operators ...[+++]

Les principaux responsables sont les obstacles réglementaires et non réglementaires au développement de la production biologique dans l'Union, le risque de voir la confiance des consommateurs s'amenuiser, notamment en raison des nombreuses dérogations qui dénaturent les règles de la production biologique et des fraudes suscitées par les déficiences du système de contrôle et du régime d'importation, une concurrence déloyale entre les opérateurs de l'Union et des pays tiers, et des problèmes au niveau de la conception et de l'exécution des dispositions législatives, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, dus au ...[+++]


There is a regulatory or control system in place, but there is no means of providing assurance that the system is working.

Il existe un système de réglementation ou de contrôle, mais il n'y a aucune façon de s'assurer qu'il fonctionne bel et bien.


The action plans established by the Commission in cooperation with Member States concerned to address identified systemic deficiencies in their control system have proved to be effective cooperative tools.

Les plans d’action établis par la Commission en coopération avec les États membres concernés pour combler les insuffisances systémiques recensées de leur régime de contrôle se sont révélés des outils de coopération efficaces.


5. If, during implementation, the level of error is persistently high, the Commission shall identify the weaknesses in the control systems, analyse the costs and benefits of possible corrective measures and take or propose appropriate action, such as simplification of the applicable provisions, improvement of the control systems and re-design of the programme or delivery systems.

5. Si, au cours de la mise en œuvre, le niveau d'erreur reste élevé, la Commission identifie les faiblesses des systèmes de contrôle, analyse les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctrices et prend ou propose les mesures appropriées, notamment la simplification des dispositions applicables, l'amélioration des systèmes de contrôle et le remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre.


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5. If, during implementation, the level of error is persistently high, the Commission shall identify the weaknesses in the control systems, analyse the costs and benefits of possible corrective measures and take or propose appropriate action, such as simplification of the applicable provisions, improvement of the control systems and re-design of the programme or delivery systems.

5. Si, au cours de la mise en œuvre, le niveau d'erreur reste élevé, la Commission identifie les faiblesses des systèmes de contrôle, analyse les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctrices et prend ou propose les mesures appropriées, notamment la simplification des dispositions applicables, l'amélioration des systèmes de contrôle et le remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre.


control environment’ means the environment in which the internal control system functions and the overall actions of an operator’s or aircraft operator’s management to ensure awareness of this internal control system.

«environnement de contrôle», l’environnement dans lequel opère le système de contrôle interne, ainsi que l’ensemble des mesures prises par le personnel d’encadrement d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef pour faire connaître ce système.


On this subject we must refer to specialists, such as the International Monetary Fund, which has examined our system and found it to be mature, evolved and well managed, declaring that Canada has established a very effective and virtually unified regulatory and control system, and that its system for regulating the securities markets shows that principles have been largely implemented.

À ce sujet, on doit se référer à des spécialistes, dont le Fonds monétaire international qui a étudié notre système et qui dit que « le système financier canadien est mûr, évolué et bien géré », que « le Canada a établi un système de réglementation et de contrôle très efficace et virtuellement unifié » et que « le système de réglementation des marchés de valeurs mobilières présente un degré élevé de mise en oeuvre des principes [.] ».


For example, entire state- and province-wide based controls are now eliminated; suspect finds will not automatically lead to market closures; fields, not farms, will be the focus of regulatory actions; and regulatory action in a field will end after two negative test results from two separate intensive surveys.

Par exemple, toutes les mesures à l'échelle des provinces et des États sont maintenant éliminées; les découvertes suspectes ne mèneront pas automatiquement à la fermeture des marchés; les mesures réglementaires cibleront les champs, et non pas les fermes; et les mesures réglementaires qui s'appliquent à un champ prendront fin après deux résultats négatifs obtenus dans le cadre de deux enquêtes approfondies distinctes.


Gun control measures which are not properly applied will serve only to undermine respect for the gun control system, especially among recreational shooters whose support is vital to the success of any regulatory program.

Les mesures de contrôle des armes à feu qui ne sont pas bien appliquées ne serviront qu'à miner le respect de la population pour ces mesures, particulièrement chez les tireurs sportifs, dont le soutien est crucial pour le succès de tout programme de réglementation.


I N T E G R A T E D P R O G R A M M E F O R S M E s Concerted actions Actions under other Multiannual SME Community policies Programme1 I. SIMPLIFY AND IMPROVE THE ADMINISTRATIVE AND REGULATORY BUSINESS ENVIRONMENT * Committee on * Guidelines for * New approach Improving and regulatory policy to Business Simplifying (including better Impact the Business consultation) Assessment Environment * Pilot action for System(includi simplifying ...[+++]

Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la ...[+++]




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'regulatory actions control system' ->

Date index: 2021-11-02
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