Traduction de «regulatory avoided cost » (Anglais → Français) :

coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

coût évitable

coût à long terme évitable | coût incrémental à long terme

coût évitable

réduction des coûts

charges imposées par la réglementation

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques ...[+++], financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.

113. se félicite de l'engagement de la Commission à faire de l'Union européenne le "leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables"; prie instamment la Commission de présenter une stratégie opérationnelle et réalisable à cet effet; appelle les États membres et la Commission à garantir la transparence, la cohérence, la stabilité et la continuité des cadres réglementaires en matière d'énergies renouvelables et à éviter toute modification rétroactive des conditions économiques applicables aux investissements, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de contribuer au déploiement rentable des énergies renouvelables dans toutes les régions de l'Union; souligne qu'il est nécessaire de coordonner davantage les systèmes de s ...[+++]outien conformément aux orientations de la Commission sur la conception des régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables, afin d'éviter de possibles distorsions du marché et d'assurer une promotion efficace des énergies renouvelables; souligne que les conditions de marché propices à l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des infrastructures intelligentes jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre; souligne que l'Union de l'énergie devrait optimiser les instruments ancrés dans le marché pour favoriser les sources d'énergie européennes en tant que moyens de garantir la transition énergétique la plus rentable et la plus respectueuse possible de l'environnement;

109. se félicite de l'engagement de la Commission à faire de l'Union européenne le "leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables"; prie instamment la Commission de présenter une stratégie opérationnelle et réalisable à cet effet; appelle les États membres et la Commission à garantir la transparence, la cohérence, la stabilité et la continuité des cadres réglementaires en matière d'énergies renouvelables et à éviter toute modification rétroactive des conditions économiques applicables aux investissements, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de contribuer au déploiement rentable des énergies renouvelables dans toutes les régions de l'Union; souligne qu'il est nécessaire de coordonner davantage les systèmes de s ...[+++]outien conformément aux orientations de la Commission sur la conception des régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables, afin d'éviter de possibles distorsions du marché et d'assurer une promotion efficace des énergies renouvelables; souligne que les conditions de marché propices à l'investissement dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des infrastructures intelligentes jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre; souligne que l'Union de l'énergie devrait optimiser les instruments ancrés dans le marché pour favoriser les sources d'énergie européennes en tant que moyens de garantir la transition énergétique la plus rentable et la plus respectueuse possible de l'environnement;

54. appelle les États membres et la Commission à garantir la transparence, la cohérence, la stabilité et la continuité des cadres réglementaires en matière d'énergies renouvelables et à éviter toute modification rétroactive des conditions économiques applicables aux investissements, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de contribuer au déploiement rentable des énergies renouvelables dans les régions de l'Union; souligne qu'il est nécessaire de coordonner davantage les systèmes de soutien conformément aux orientations de la Commission sur la conception des régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables, afin d'éviter ...[+++] les distorsions potentielles du marché et d'assurer une promotion efficace des énergies renouvelables;