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Regulatory Framework for Air Emissions
Regulatory Framework for Industrial Air Emissions
Regulatory framework on air transport

Traduction de «regulatory framework for air emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regulatory Framework for Air Emissions

Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques


regulatory framework on air transport

structure réglementaire du transport aérien


Regulatory Framework for Industrial Air Emissions

Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques pour les secteurs industriels


Turning the corner: Regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions

Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Action: continue to monitor the state aid and competition aspects of restructuring and integration; review the functioning of the internal market and propose adjustments where needed; complete the single sky regulatory framework and implement the modernisation of air traffic management; develop policy measures to contain emissions from air transport services.

( Action: continuer à suivre les aspects de la restructuration et de l’intégration du secteur liés aux aides d’État et à la concurrence; réexaminer le fonctionnement du marché intérieur et proposer des adaptations le cas échéant; achever le cadre réglementaire du ciel unique et moderniser la gestion du trafic aérien; mettre au point des mesures pour limiter les émissions générées par les services de transport aérien.


The regulatory framework for production processes is well established at European level. This includes regulatory settings such as on environmental emissions from industries (IPPC Directive)[14] and the Emissions Trading Scheme for GHG[15].

Le cadre réglementaire régissant les procédés de production est bien établi au niveau européen, notamment pour ce qui est des émissions de l’industrie dans l’environnement (directive PRIP)[14] et du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre[15].


The regulatory framework to support these trends is in place, with the EU Emissions Trading Scheme being the main tool to drive energy efficiency (and GHG reductions) in industry, providing the necessary regulatory predictability.

Le cadre réglementaire adéquat est en place, avec, notamment, le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui est le principal instrument susceptible de favoriser l'accroissement de l'efficacité énergétique (et la réduction des émissions de gaz à effet de serre) dans le secteur industriel, tout en garantissant la prévisibilité réglementaire nécessaire.


The Regulatory Committee on air quality and its associated expert groups will continue to be used for technical improvements to the Directives, and to bring the air quality and emissions communities closer together.

Le comité de réglementation sur la qualité de l’air et les groupes d’experts qui y sont associés continueront d'être sollicités pour l'amélioration technique des directives et afin d'encourager le dialogue entre les partisans d'une amélioration de la qualité de l’air et les émetteurs.


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Specific actions until 2016 Regulatory framework 2014: Adopt proposal for emission limits for new engines (Commission) 2015/16: Explore further emission limits for existing engines (Commission) 2014: Amend the rules[24] to allow the transportation of LNG (UN-ECE, Member States and Commission) Making infrastructure ready for LNG use 2014: Deploy the EU’s alternative fuel strategy, including adoption of technical standards for inland waterway LNG bunkering and use of LNG as a fuel (Member States and sector, in particular ports, waterway authorities, bunker station operators, bunker providers, ship operators, classifica ...[+++]

Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutag ...[+++]


The April 2007 regulatory framework, entitled Regulatory Framework for Air Emissions, laid out the broad design of the regulations for industrial emissions of both greenhouse gases and air pollutants.

Le cadre réglementaire d'avril 2007 intitulé Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques traçait les grandes lignes du règlement sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.


Section 2 summarizes the broad regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions as set out in April 2007 in the Regulatory Framework for Air Emissions.

La section 2 résume dans sa généralité le cadre réglementaire des émissions industrielles de gaz à effet de serre suivant le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007.


The April 2007 regulatory framework for air emissions laid out the broad design of the regulations for industrial emissions of both greenhouse gases and air pollutants, and we see that missing in clause 10.

Le cadre réglementaire d'avril 2007 pour les émissions atmosphériques renfermait la trame générale des règlements visant les émissions industrielles tant de gaz à effet de serre que de polluants atmosphériques, et nous constatons que cet élément fait défaut à l'article 10.


The April 2007 Regulatory Framework for Air Emissions laid out the broad design of the regulations for industrial emissions of both greenhouse gases and air pollutants.

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007 traçait les grandes lignes du règlement sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques:


In terms of a regulatory framework for greenhouse gas emissions and the approach for determining those reductions, those targets, it's all here on page 9 and following in the regulatory framework for air emissions.

Pour ce qui est du cadre réglementaire pour les émissions de gaz à effet de serre, la formule utilisée pour calculer les réductions, les cibles, tout cela figure à la page 9 de même que dans le cadre réglementaire qui s'applique aux émissions atmosphériques.




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Date index: 2021-11-30
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