Traduction de «regulatory fund » (Anglais → Français) :

fonds de régulation

Caisse de régulation porcine | Caisse professionnelle de régulation porcine | Stabiporc [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

capital réglementaire | fonds propres

assurer la conformité des activités de distribution

assurer la conformité des produits à la réglementation

se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques

Fonds Défi du Programme de réforme de la réglementation et des normes

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Q16: Dans quelle mesure les problèmes de fragmentation réglementaire induisent-ils des difficultés d’accès au marché pour a) les fonds de capital investissement et, b) les fonds alternatifs et les fonds de fonds alternatifs de nature à rendre souhaitable la définition d’une approche commune au niveau de l’UE à leur égard?

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le fin ...[+++]ancement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.

La Commission se félicite de l'approbation donnée par le Conseil de l’Union européenne à un nouveau cadre réglementaire régissant les fonds monétaires // Bruxelles, le 15 juin 2016

Les éléments de fonds propres des états financiers vérifiés comprennent tous les éléments qui sont des composants des fonds propres ou en sont déduits, y compris les capitaux propres, les passifs tels que les dettes, et les autres postes du bilan ayant une incidence sur les fonds propres réglementaires tels que les immobilisations incorporelles, le goodwill ou les actifs d'impôt différés.