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Date of reinstatement
Health policy monitoring
Non-cancelable policy
Non-cancellable policy
Noncancelable contract
Noncancelable policy
Noncancellable contract
Noncancellable insurance policy
Noncancellable policy
Pension reinstatement
Re-employment
Reinstated policy
Reinstatement
Reinstatement Committee
Reinstatement date
Reinstatement of pension
Reinstatement of the reinsurance
Reinstatement testing
Reinsurance reinstatement
Revived policy

Traduction de «reinstated policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reinstated policy [ revived policy ]

police remise en vigueur


pension reinstatement [ reinstatement of pension | reinstatement ]

rétablissement de la pension [ reprise du service ]


reinsurance reinstatement | reinstatement of the reinsurance

remise en vigueur de la réassurance | reprise d'effet de la réassurance


date of reinstatement [ reinstatement date ]

date de réintégration


Health policy monitoring

surveillance de la politique en matière de santé




have priority for reinstatement, to

avoir un droit de priorité pour être réintégré






noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy

contrat non résiliable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. Underlines the importance of the Commission’s short-term trade-related assistance programme to start in 2013; invites the Government of Myanmar/Burma to strengthen its trade institutions and policies in view of their positive effects on the country’s economy, and to take all necessary steps to maximise the benefit derived from EU trade-related assistance and the reinstatement of Everything But Arms preferences;

13. souligne l'importance du programme d'aide à court terme de la Commission à caractère commercial qui devrait être lancé en 2013; invite le gouvernement du Myanmar / de la Birmanie à renforcer ses structures et politiques commerciales pour en faire profiter l'économie du pays, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires pour maximiser les avantages de l'aide de l'Union à caractère commercial et du rétablissement des préférences de type «tout sauf les armes»;


8. Underlines the importance of the Commission’s short-term trade-related assistance programme to start in 2013; invites the Government of Burma/Myanmar to strengthen its trade institutions and policies in view of their positive effects on the country’s economy, and to take all necessary steps to maximise the benefit derived from EU trade-related assistance and the reinstatement of Everything But Arms preferences;

8. souligne l'importance du programme d'aide à court terme de la Commission à caractère commercial qui devrait être lancé en 2013; invite le gouvernement de la Birmanie / du Myanmar à renforcer ses structures et politiques commerciales pour en faire profiter l'économie du pays, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires pour maximiser les avantages de l'aide de l'Union à caractère commercial et du rétablissement des préférences de type "tout sauf les armes";


However, we are lacking such a plan. Reinstatement of the rural development budget is thus also becoming a key condition for the entire cohesion policy.

Le rétablissement du budget consacré au développement rural devient donc une condition essentielle pour assurer le succès de la politique de cohésion dans son ensemble.


6. Calls on the authorities in the Republic of Serbia and the State Union of Serbia and Montenegro to reinstate the autonomy Vojvodina enjoyed until 1990 and to reinstate the real powers of the regional parliament of Vojvodina in the field of education and the media, so as to enable the regional parliament to develop adequate policies in this multi-ethnic region;

6. invite les autorités de la république de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro à réinstaurer l'autonomie dont la Voïvodine jouissait jusqu'en 1990 et à rétablir les véritables pouvoirs du parlement régional de Voïvodine dans le domaine de l'éducation et des médias, de manière à permettre au parlement régional d'élaborer des politiques adéquates dans cette région multiethnique;


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(h) require the policyholder to agree to the reinstatement of a policy which has been suspended on account of the disappearance of the insured risk, if he is once again exposed to a risk of the same nature;

h) obligent le preneur à accepter la remise en vigueur d'un contrat suspendu pour cause de disparition du risque assuré, dès qu'il est à nouveau exposé à un risque de même nature;


Economic and social cohesion, which is a treaty principle, must be reinstated at the forefront of the Union’s concerns and should inform all its policies.

La cohésion économique et sociale, principe des Traités, doit de nouveau figurer au premier plan des préoccupations de l'Union et être à la base de toutes les politiques.


1. A Member State may, in the event of a serious threat to public policy or public security, reinstate controls at its frontiers within the Community for a period of not more than 30 days.

1. Un État membre peut réinstaurer pendant une période ne dépassant pas trente jours des contrôles à ses frontières à l'intérieur de la Communauté en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité publique.


Whereas it is necessary to stipulate the conditions in which a Member State may temporarily reinstate controls at internal frontiers in the event of a serious threat to public policy or public security,

considérant qu'il convient de fixer les conditions dans lesquelles un État membre peut réinstaurer temporairement des contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité publique,


(i) require the policyholder to agree to the reinstatement of a policy which has been suspended on account of the disappearance of the insured risk, if he is once again exposed to a risk of the same nature;

i) imposent au preneur d'accepter la remise en vigueur d'un contrat suspendu pour cause de disparition du risque assuré, dès qu'il est à nouveau titulaire d'un risque de même nature;


Further, recognizing the important role that the Reserves play in this modernization, our Government will work with the provinces and territories to bring forward a comprehensive plan to modernize reservist reinstatement policies.

De plus, conscient de l'importance du rôle des réservistes, notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires à la mise de l'avant d'un plan global d'actualisation des politiques sur la réintégration des réservistes.


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