Traduction de «release procedure » (Anglais → Français) :

processus de libération [ procédure de mise en liberté | processus de mise en liberté ]

procédure de déclenchement

fin | libération | procédure de libération | relâchement

procédure d'autorisation des vols

lubrifiant de moule [ agent de démoulage | agent démoulant | produit démoulant | agent antiadhérent | produit antiadhérent | démoulant ]

annoncer la sortie de nouveaux livres

se tenir informé des dernières parutions de livres

rédiger des communiqués de presse

mise en liberté provisoire [ libération provisoire | liberté provisoire ]

levier d'ouverture de capot | commande intérieure d'ouverture de capot | commande de déverrouillage de capot

Monsieur le Président, lorsque les renseignements personnels de 750 000 Canadiens sont communiqués, même s'il s'agit seulement de noms, de numéros de téléphone ou d'adresses, et que le gouvernement n'a aucune politique ou procédure en la matière, il est clair qu'il y a un problème qu'il faut régler.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentiel ...[+++]le; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...

Incorporée au régime de mise en liberté sous condition en 1992 avec l’adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 7 (LSCMLC), la procédure d’examen expéditif (PEE) a notamment pour effet d’accélérer le traitement des demandes de libération conditionnelle des délinquants qui en sont à leur première peine d’emprisonnement dans un pénitencier et qui n’ont pas été condamnés pour une infraction accompagnée de violence ou encore pour une infraction grave en matière de drogue pour laquelle le tribunal a rendu une ordonnance retardant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle.

Des procédures simplifiées s’appliquent à la déclaration pour la mise en libre pratique, à la déclaration pour un régime douanier économique (tel que l’entrepôt douanier, le régime de perfectionnement, de la transformation sous douane ou de l’admission temporaire) et à la déclaration pour l’exportation.