Traduction de «renewable energy obligation » (Anglais → Français) :

50. observe que, pour relever le défi climatique, des investissements importants devront être réalisés dans les infrastructures énergétiques d'ici 2020 et au delà, notamment dans la modernisation des réseaux européens d'énergie, dans la mise en place d'un super-réseau intelligent de l'énergie, véritablement européen, dans les corridors verts, les interconnexions, l'achèvement du projet Galileo, les technologies vertes, la télésanté, le programme relatif aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et l'accès libre et équitable aux technologies de l'information et de la communication et aux réseaux à large bande; souligne également qu'il est indispensable d'achever la réalisation du marché intérieur de l'énergie et d'inciter les États me ...[+++]mbres à mettre rapidement en œuvre le troisième ’paquet énergie’, afin de stimuler la croissance économique, l'ouverture des marchés et le renforcement des droits des consommateurs et d'améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne; estime qu'il est indispensable de mettre en œuvre ces initiatives afin de stimuler le marché intérieur de l'énergie et d'accroître la part des sources d'énergie renouvelables, mais aussi de créer de nouveaux grands projets d'infrastructures dans les pays tiers, notamment dans le bassin méditerranéen et dans la région eurasienne; observe que les sources d'énergie renouvelables sont les meilleures sources d'énergie locales de notre continent et demande par conséquent que des mesures de mise en œuvre ambitieuses soient appliquées pour que les obligations des États membres en matière d'énergies renouvelables soient respectées;

50. observe que, pour relever le défi climatique, des investissements importants devront être réalisés dans les infrastructures énergétiques d'ici 2020 et au delà, notamment dans la modernisation des réseaux européens d'énergie, dans la mise en place d'un super-réseau intelligent de l'énergie, véritablement européen, dans les corridors verts, les interconnexions, l'achèvement du projet Galileo, les technologies vertes, la télésanté, le programme relatif aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et l'accès libre et équitable aux technologies de l'information et de la communication et aux réseaux à large bande; souligne également qu'il est indispensable d'achever la réalisation du marché intérieur de l'énergie et d'inciter les États me ...[+++]mbres à mettre rapidement en œuvre le troisième ’paquet énergie’, afin de stimuler la croissance économique, l'ouverture des marchés et le renforcement des droits des consommateurs et d'améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne; estime qu'il est indispensable de mettre en œuvre ces initiatives afin de stimuler le marché intérieur de l'énergie et d'accroître la part des sources d'énergie renouvelables, mais aussi de créer de nouveaux grands projets d'infrastructures dans les pays tiers, notamment dans le bassin méditerranéen et dans la région eurasienne; observe que les sources d'énergie renouvelables sont les meilleures sources d'énergie locales de notre continent et demande par conséquent que des mesures de mise en œuvre ambitieuses soient appliquées pour que les obligations des États membres en matière d'énergies renouvelables soient respectées;

50. observe que, pour relever le défi climatique, des investissements importants devront être réalisés dans les infrastructures énergétiques d'ici 2020 et au delà, notamment dans la modernisation des réseaux européens d'énergie, dans la mise en place d'un super-réseau intelligent de l'énergie, véritablement européen, dans les corridors verts, les interconnexions, l'achèvement du projet Galileo, les technologies vertes, la télésanté, le programme relatif aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et l'accès libre et équitable aux technologies de l'information et de la communication et aux réseaux à large bande; souligne également qu'il est indispensable d'achever la réalisation du marché intérieur de l'énergie et d'inciter les États me ...[+++]mbres à mettre rapidement en œuvre le troisième "paquet énergie", afin de stimuler la croissance économique, l'ouverture des marchés et le renforcement des droits des consommateurs et d'améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne; estime qu'il est indispensable de mettre en œuvre ces initiatives afin de stimuler le marché intérieur de l'énergie et d'accroître la part des sources d'énergie renouvelables, mais aussi de créer de nouveaux grands projets d'infrastructures dans les pays tiers, notamment dans le bassin méditerranéen et dans la région eurasienne; observe que les sources d'énergie renouvelables sont les meilleures sources d'énergie locales de notre continent et demande par conséquent que des mesures de mise en œuvre ambitieuses soient appliquées pour que les obligations des États membres en matière d'énergies renouvelables soient respectées;

k)«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursem ...[+++]ents d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursemen ...[+++]ts d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

2. Aux fins de démontrer le respect des obligations nationales imposées aux opérateurs en matière d’énergie renouvelable et de l’objectif en matière d’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables pour tous les modes de transport, visé à l’article 3, paragraphe 4, la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques est considérée comme équivalant à deux fois celle des autres biocarburants.