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Rent customary in the district
Rent customary in the locality

Traduction de «rent customary in the locality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rent customary in the locality

loyer usuel dans la localité


rent customary in the district

loyer usuel dans le quartier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Some 2,000 rented accommodation places will be located on the Greek islands, with the bulk of apartments rented in cities and towns on mainland Greece and local landowners receiving a stable and reliable income for these apartments.

Si quelque 2 000 hébergements loués seront situés sur les îles grecques, l'immense majorité d'entre eux se trouveront dans des villes de la Grèce continentale, rapportant des revenus stables et fiables à des propriétaires fonciers locaux.


4. Parties, in their implementation of this Protocol, shall, as far as possible, not restrict the customary use and exchange of genetic resources and associated traditional knowledge within and amongst indigenous and local communities in accordance with the objectives of the Convention.

4. En appliquant le présent protocole, les parties, dans la mesure du possible, ne limitent pas l'utilisation coutumière ou l'échange de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées au sein des communautés autochtones et locales et entre elles, conformément aux objectifs de la Convention.


The EU and its Member States will support improvements in governance relating to sustainable forest management, participatory rangeland management, and to equitable access to land tenure, particularly for women, respecting the rights of local populations and of indigenous peoples, including customary land use and access to water.

L’Union européenne et ses États membres soutiendront l’amélioration de la gouvernance relative à la gestion durable des forêts, à la gestion participative des zones de pâturage et à l’accès équitable à la terre, en particulier pour les femmes, dans le respect des droits des populations locales et autochtones, y compris en ce qui concerne l’utilisation coutumière des terres et l’accès à l’eau.


(c) to transport and to manoeuvre by customary means the local standards and other equipment necessary for performing the examination.

c) de transporter et de manoeuvrer par des moyens normaux les étalons locaux et tout autre matériel nécessaire à l’examen.


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(ii) if a surface lease is required for the purpose of above-ground structures, an annual rent based on loss of use, adverse effect and rents received by other lessors in the locality for lands of similar area and character that are used for similar purposes, and

(ii) si un bail de superficie est nécessaire pour des structures en surface, un loyer annuel établi en tenant compte de la perte de l’usage des terres, des effets négatifs et des loyers perçus par les autres locateurs de l’endroit pour des terres de superficie et de nature similaires utilisées à des fins semblables,


It's strange that, while you are proposing to increase the allowance to solve the rent disparity problem, we see here, on page 3 of the notes supplied to us by our research assistants in the Library of Parliament, that when the Agency took over management of family housing, it made rents comparable to those in the local markets, thus creating a disparity between rents on different bases.

Chose étrange, alors que vous proposez d'augmenter l'indemnité pour régler ce problème d'écart des loyers, on apprend ici, à la page 3 des notes qui nous sont fournies par nos attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, que lorsque l'Agence a assumé la gestion des logements familiaux, elle a rendu les loyers comparables à ceux du marché local du logement, créant ainsi une différence entre les loyers d'une base à l'autre.


When both are rented out to new entrants, this amounts to full local loop unbundling, whereas the renting out of the mere high frequency range is regarded as shared use of local loops / line sharing.

Lorsque les deux sont louées aux nouveaux entrants, cela correspond au dégroupage total de l'accès à la boucle locale, cependant que la location de la seule gamme de hautes fréquences est considérée comme une utilisation partagée de la boucle locale ou partage de ligne.


This results from the fact that these operators rolled out their metallic local access infrastructures over significant periods of time protected by exclusive rights and were able to fund investment costs through monopoly rents.

Cette situation est due au fait que ces opérateurs ont, pendant des périodes relativement longues, déployé leurs infrastructures d'accès local métalliques en bénéficiant de la protection de droits exclusifs et qu'ils ont pu financer les dépenses d'investissements grâce à des rentes de monopole.


Full-time employees are those whose normal working hours are the same as the collectively agreed or customary hours worked in the local unit under consideration, even if their contract is for less than one year.

Sont considérés comme salariés à temps complet les salariés dont les heures de travail normales correspondent à la durée du travail prévue par l'accord collectif ou à la durée habituelle du travail dans l'unité locale considérée, même si leur contrat est d'une durée inférieure à un an.


The scheme grants operating aid in the form of: (1) "double rent relief": for tax purposes the company is deemed to pay double the actual annual rent; this aid is granted against trading income; (2) "local rates remission" i.e., relief of the local property tax.

Ce régime prévoit (1) l'octroi d'un "double abattement au titre du loyer", ce qui signifie qu'à des fins fiscales, la société est considérée comme payant deux fois le loyer annuel réel, l'aide revêtant la forme d'un abattement sur les bénéfices d'exploitation; (2) un "allégement des impôts locaux", c'est-à-dire une réduction de l'impôt foncier.




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Date index: 2023-05-01
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