Traduction de «replacement accounting » (Anglais → Français) :

Remplaçons la responsabilisation par la corruption.

Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en ...[+++] se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

En effet, s’il est certainement possible que certains clients décident du jour au lendemain de clôturer leur compte, compte tenu du grand nombre de clients et de la granularité des comptes courants (le montant moyen des dépôts par contrat reste limité), ainsi que du fait que les comptes clôturés sont remplacés par de nouveaux dépôts, les conséquences de ce phénomène sur la collecte globale de PI sont modestes.

Les définitions des termes «public», «déficit» et «investissement» sont établies dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs par référence au système européen de comptes économiques intégrés (SEC), remplacé par le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (adopté par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et ci-après dénommé «SEC 95») (5).

dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro;

Pages 2 et 3, l'article 4 : a) à la page 2, substituer les lignes 15 à 18 par ce qui suit : « mouvoir les intérêts communs aux comptables généraux accrédités, leur profession et l'exercice de celle-ci». b) à la page 3, i) substituer les lignes 9 à 11 par ce qui suit : « g) encourager et aider les comptables généraux accrédités à », ii) substituer les lignes 19 à 21 par ce qui suit : « accrédités ou la société en général et faire tout ce qui vise à favoriser une appréciation plus juste et plus générale de la profession comptable par le public; ». Respectueusement soumis,