Traduction de «report generating program » (Anglais → Français) :

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les documents suivants : le Rapport d'étape du Plan à sept volets, Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, décembre 2012; Évaluation des options pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes : cadre de référence, gouvernement du Canada, décembre 2012; Capacité de la prochaine génération des chasseurs : Mise à jour annuelle, Défense nationale, décembre 2012; Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie, KPMG, novembre 2012; ...[+++]Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie, KPMG, novembre 2012; et Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35, Industrie Canada, décembre 2012.

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence ...[+++], (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...

Entretemps, il y a un programme en cours afin de mettre au point un avion d'attaque interarmées, programme auquel participent d'une manière ou d'une autre le Canada et environ 10 autres pays.

Ministère de la Défense nationale, « Section 2 : Plans et priorités – Programmes de capacités – Mise sur pied des forces », Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 du ministère de la Défense nationale, 2004, disponible à : [http ...]

Compte tenu de la communication sur les politiques et moyens budgétaires futurs, ainsi que des résultats de la consultation publique et des récents rapports d'évaluation intermédiaires [4], la Commission adoptera au cours de cette année des propositions législatives portant sur une nouvelle génération de programmes qui couvriront les domaines de la jeunesse, de la culture et de l'audiovisuel pendant la prochaine période de programmation.

Le programme a été créé pour mieux canaliser le travail d'information effectué depuis nos missions à l'étranger à propos du terrorisme, de la non-prolifération et d'autres questions de sécurité de cet acabit.