Traduction de «representatives shall » (Anglais → Français) :

Au paragraphe 6.1(2) proposé, on dit que le représentant de l'organisme non gouvernemental serait nommé par le commissaire à l'environnement et au développement durable, que le représentant autochtone, lui, serait nommé par l'Assemblée des Premières Nations et que les cinq autres membres seraient nommés par le gouverneur en conseil.

Ce dernier est chargé de garantir le respect des obligations incombant au promoteur au titre du présent règlement et est le destinataire de toutes les communications adressées au promoteur conformément au présent règlement. Toute communication avec le représentant légal vaut communication avec le promoteur.

- une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information exerçant ses activités dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif; le haut représentant nomme, conformément aux dispositions normales en matière de nomination, un directeur général du budget et de l'administration, qui exerce ses fonctions sous l'autorité du haut représentant; le directeur répond devant le haut représentant de la gestion administrative et budgétaire interne du SEAE; il suit les mêmes l ...[+++]ignes budgétaires et les mêmes dispositions administratives que celles applicables à la section III du budget général de l'UE qui relève de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel;

Une fois que le SEAE aura atteint sa pleine capacité, le personnel provenant des États membres devrait représenter au moins un tiers des effectifs du SEAE de niveau AD. Chaque année, le haut représentant présente au Conseil un rapport sur l'occupation des postes au sein du SEAE.

2. Le fabricant ou son mandataire conserve l'analyse de risques pendant 10 ans à partir de la date de fabrication de la machine ou du dernier exemplaire de la machine s'il s'agit d'une fabrication en série. Cette analyse doit être tenue, à des fins de contrôle, à la disposition des autorités compétentes des Etats membres.

L’État autoritaire a tendance à nous dire : nous, les représentants de l’État autoritaire, décidons de ce qui est bon ou non pour les représentants du peuple.