Traduction de «republic trinidad and tobago » (Anglais → Français) :

Les relations entre l’Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago sont régies par l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et l'Union européenne et ses États membres d'autre part, appelé "Accord de Cotonou", ainsi que par les dialogues CELAC-UE et UE-CARIFORUM.

2. Aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 1, l’impôt dû à la Trinité et Tobago par une société qui est un résident du Canada à raison des bénéfices imputables à des activités manufacturières ou agricoles, à l’exploration ou l’exploitation de ressources naturelles ou à des chantiers de construction, des projets ou des services de télécommunication de traitement des données, d’ingénierie ou de tourisme qu’elle exerce, ou fournit en tant que part l’intermédiaire d’une entreprise exploitée activement, à la Trinité et Tobago ...[+++] est considéré comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l’impôt de la Trinité et Tobago pour l’année n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément aux dispositions spécifiques de la législation de la Trinité et Tobago pour promouvoir le développement économique, étant entendu que cet allégement de l’impôt canadien n’est pas accordé en vertu du présent paragraphe pour une catégorie quelconque de revenus si ces derniers sont réalisés au cours d’une période commençant plus de dix ans après que l’exonération ou la réduction de l’impôt de Trinité et Tobago n’ait été accordée pour la première fois pour cette catégorie.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la présence à la tribune de notre ami, Son Excellence Philip Buxo, haut-commissaire de la République de Trinité-et-Tobago; de M. Keith Kerwood, chef de la chancellerie du haut-commissariat; de Mme Ingrid John-Baptiste, présidente de l'Association de Trinité-et-Tobago d'Ottawa; de M. Keith Anatol, coprésident du comité des affaires sociales et des divertissements de l'Association de Trinité-et-Tobago d'Ottawa; et de membres de l'Association de Trinité-et-Tobago d'Ottawa.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant trois rapports: premièrement, la visite bilatérale dans la région des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique République de Trinité-et-Tobago; deuxièmement, sa participation au Colloque parlementaire de Trinité-et-Tobago; et troisièmement, sa participation à la 35 Conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique de l'Association parlementaire du Commonwealth.

Document parlementaire n 8540-351-17 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) (6) C.P. 1993-2078 Raymond A.J. Chrétien, Ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique; C.P. 1993-2079 Donald McLennan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République Islamique d'Iran; Michel Perrault, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République algérienne démocratique et populaire; Art Wright, Haut-commissaire du Canada en République du Zimbabwe; John McNee, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en Ré ...[+++]publique arabe syrienne; Allan Lever, Consul général du Canada à Chicago, ayant juridiction dans les États suivants : Illinois, Indiana (les comtés de Jasper, Lake, Laporte, Newton et Porter), Missouri et Wisconsin; C.P. 1993-2080 Jean Nadeau, Haut-commissaire du Canada en République de Trinité-et-Tobago; C.P. 1993-2081 L'honorable John A. Fraser, Ambassadeur de l'Environnement; C.P. 1993-2082 Anthony Vincent, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République du Pérou; C.P. 1993-2083 Francis Filleul, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République d'Haïti. C.P. 1993-2223 Cathy Beehan, secrétaire de la section canadienne du Secrétariat crée aux termes de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord de libre-échange Canada États-Unis.

2. En ce qui concerne l'article 62 de la Convention, le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago ne reconnaît la juridiction obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme mentionnée dans l'article précité que dans la mesure où cette reconnaissance est compatible avec les sections pertinentes de la Constitution de la République de Trinité et Tobago, et à la condition que l'arrêt de la Cour ne méconnaisse pas, ne crée pas ou n'annule pas des droits ou des devoirs existan ...[+++]ts des particuliers.