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Require the maintenance of secrecy

Traduction de «require the maintenance secrecy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
require the maintenance of secrecy

exiger que le secret soit gardé


they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel


Maintenance Requirements for the Issuance of Extended Charter & Points Abroad Operational Authority

Exigences de maintenance pour l'obtention d'une autorisation pour l'exploitation d'affrètements prolongés et pour l'exploitation entre points à l'étranger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Where a manoeuvring area or part thereof or a heliport is closed, the operator of the aerodrome shall not operate the lights or keep the retro-reflective markers thereon, except as required for maintenance of the lights and markers.

(6) Sauf à des fins d’entretien des feux ou des balises rétroréfléchissantes, il est interdit à l’exploitant d’un aérodrome de faire fonctionner les feux ou de laisser les balises rétroréfléchissantes sur une aire de manoeuvre ou un tronçon de celle-ci ou sur un héliport fermés.


The venerable Sea King helicopters require high maintenance and a shortage of maintenance crew leads to fewer hours in the air for the helicopters – the serviceability rate of the Sea King has averaged about 55 per cent on any given day.

Les vénérables hélicoptères Sea King exigent une lourde maintenance, et le manque de spécialistes suppose un nombre moindre d’heures dans les airs pour ces appareils – le taux de disponibilité des Sea King s’établit en moyenne à 55 %.


3. The Board shall have the power to require the institution, or the parent undertaking, to contact potential purchasers in order to prepare for the resolution of the institution, subject to the criteria specified in Article 39(2) of Directive 2014/59/EU and the requirements of professional secrecy laid down in Article 88 of this Regulation.

3. Le CRU a le pouvoir d'exiger de l'établissement ou de l'entreprise mère qu'il ou elle prenne contact avec des acquéreurs potentiels afin de préparer la résolution de l'établissement, sous réserve des critères fixés à l'article 39, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE et des exigences de secret professionnel fixées à l'article 88 du présent règlement.


The observers should be subject to the same requirements of professional secrecy as the members and the staff of the Board and staff exchanged with or seconded by participating Member States carrying out resolution duties.

Les observateurs devraient être soumis aux mêmes exigences de secret professionnel que celles qui s'appliquent aux membres et au personnel du CRU, ainsi qu'aux personnes placées à son service dans le cadre d'un échange avec les États membres participants ou d'un détachement par ceux-ci aux fins de l'exécution de missions de résolution.


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At the same time, the disclosure of such information to the Board should not be deemed to infringe the requirements of professional secrecy.

Parallèlement, la communication de telles informations au CRU ne devrait pas être réputée constituer une violation des exigences de secret professionnel.


In order to ensure that the Board has access to all relevant information, the relevant entities and their employees or third parties to whom the entities concerned have outsourced functions or activities should not be able to invoke the requirements of professional secrecy to prevent the disclosure of information to the Board.

Afin de garantir l'accès du CRU à toute information pertinente, les entités concernées et leurs salariés ou des tiers auxquels les entités concernées ont externalisé des fonctions ou des activités ne devraient pas pouvoir invoquer les exigences de secret professionnel pour empêcher la divulgation d'informations au CRU.


However, as information obtained by the Board, the national resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to the requirements of professional secrecy.

Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par le CRU, les autorités de résolution nationales et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensibles tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet des exigences de secret professionnel.


Since the orders of the Foreign Intelligence Surveillance Court are secret and companies are required to maintain secrecy with regard to the assistance they are required to provide, there are no avenues (judicial or administrative), for either EU or U.S. data subjects to be informed of whether their personal data is being collected or further processed.

Puisque les ordonnances de la Foreign Intelligence Surveillance Court sont secrètes et que les sociétés sont tenues de garder le secret sur l’assistance qu’elles sont obligées de fournir, il n’y a aucune possibilité (judiciaire ou administrative) pour les personnes concernées, européennes ou américaines, de savoir si des données à caractère personnel les concernant font l'objet d'une collecte ou d'un traitement ultérieur.


These amendments now seek to indirectly amend the application of section 87.4 of the Canada Labour Code, a section requiring the maintenance of services where interruption would cause immediate danger to health and safety, which is a provision that is not originally included as part of Bill C-257.

Ces amendements cherchent maintenant à modifier indirectement l'application de l'article 87.4 du Code canadien du travail, disposition qui exige le maintien des services dans les cas où une interruption entraînerait des risques imminents pour la santé et la sécurité. Cette disposition n'était pas visée par le projet de loi C-257 au départ.


Does the member feel that it is appropriate for a bidder to provide a proposal which meets the requirements the government laid out in its request for proposal, or should there be an investment in functionality well beyond the requirements which clearly would require more maintenance, more after costs and probably more development?

Selon la députée, convient-il qu'un soumissionnaire présente une proposition conforme aux exigences décrites dans la demande de propositions ou faudrait-il plutôt investir dans des fonctions excédant largement les exigences et qui nécessiteraient plus d'entretien, entraîneraient plus de coûts subséquents et probablement plus de développement?




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'require the maintenance secrecy' ->

Date index: 2022-02-21
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