Here, as with the Lisbon process, we need to look into what repercussions the tax law will have on various equity capital structures, reserves, funds, depreciation, corporate income tax, provisions on non-profit activities, for example.
Je pense que, comme lors du processus de Lisbonne, il est nécessaire d’examiner les répercussions du droit fiscal sur les différentes structures de fonds propres telles que les provisions, les réserves, les amortissements, l’impôt sur les sociétés, les dispositions sur les activités à but non lucratif.
