Traduction de «residence permits unit » (Anglais → Français) :

Ensuite, elle a demandé, en tant que ressortissante irlandaise souhaitant séjourner au Royaume-Uni conformément au droit de l'Union, un titre de séjour aux autorités britanniques.

Monsieur le Président, j'ai une autre pétition demandant au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme d'accorder un permis de séjour temporaire, pour des motifs d'ordre humanitaire, afin que Gary Freeman puisse retrouver ses quatre enfants canadiens et son épouse au Canada.

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, ...[+++] Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï.

1. Lorsqu’une organisation responsable établit une liste de personnes sélectionnées pour participer aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques, elle peut introduire, en même temps que la demande de carte d’accréditation olympique pour les personnes sélectionnées, une demande groupée de visas pour les personnes sélectionnées qui sont soumises à l’obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si ces personnes sont titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre ou d’un titre de séjour délivré par le Royaume-Uni ou l’Irlande, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril ...[+++] 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

1. Lorsqu’une organisation responsable établit une liste de personnes sélectionnées pour participer aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques, elle peut introduire, en même temps que la demande de carte d’accréditation olympique pour les personnes sélectionnées, une demande groupée de visas pour les personnes sélectionnées qui sont soumises à l’obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si ces personnes sont titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre ou d’un titre de séjour délivré par le Royaume-Uni ou l’Irlande, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril ...[+++] 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .

Un citoyen français étudiant au Royaume-Uni a introduit une plainte auprès de la Commission parce que le Home Office avait gardé ses papiers d'identité ainsi que ceux de son épouse (laquelle était ressortissante d'un pays tiers) pendant le traitement de leurs demandes de permis de séjour.