Traduction de «residential mortgage » (Anglais → Français) :

les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés les titres appartiennent à l'une des catégories d'actifs suivantes: i) créances hypothécaires; ii) prêts aux petites et moyennes entreprises (PME); iii) prêts immobiliers commerciaux; iv) prêts automobiles; v) crédit-bail; vi) crédit à la consommation; vii) créances sur cartes de crédit;

1. «créance hypothécaire»: outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

De plus, conformément à la ligne directrice B 20 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada, le BSIF, sur les pratiques et les procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, les institutions financières fédérales doivent limiter la composante de la MCBI non amortie d’un prêt hypothécaire résidentiel au ratio prêt-valeur maximum autorisé de 65 %.

Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

[5] Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, «L’intégration des marchés communautaires du crédit hypothécaire», direction générale du Marché intérieur, décembre 2004; «L'intégration financière en Europe, progrès et perspectives», Commission européenne, 2004; «Study on the Financial Integration of European Mortgage Markets», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Fédération hypothécaire européenne, 2003; «International Trends in Housing Tenure and Mortgage Finance», Council of Mortgage Lenders, 2004; «Risk and Funding in European Residential Mortgages», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Mortgage I ...[+++]nsurance Trade Association (MITA), avril 2005.

Elle continue d'assurer ce qu'on appelle les hypothèques résidentielles de portefeuille, c'est-à-dire les hypothèques résidentielles consenties par les banques mais non assurées car elles ne présentent pas un risque élevé.