Traduction de «restricted coast guard watchkeeping certificate » (Anglais → Français) :

9.45 Au niveau de sûreté 1, le SSP devrait définir les mesures de sûreté à appliquer qui peuvent consister en une combinaison de moyens d'éclairage, de services de garde, de gardes chargés de la sûreté ou d'équipements de sûreté et de surveillance permettant au personnel chargé de la sûreté du navire d'observer le navire en général et en particulier les barrières et zones d'accès restreint.

9.45. Au niveau de sûreté 1, le SSP devrait définir les mesures de sûreté à appliquer qui peuvent consister en une combinaison de moyens d'éclairage, de services de garde, de gardes chargés de la sûreté ou d'équipements de sûreté et de surveillance permettant au personnel chargé de la sûreté du navire d'observer le navire en général et en particulier les barrières et zones d'accès restreint.

Ajoutons à cela quelques atterrissages d'urgence et des interdictions de vol de la flotte de Labrador, dans les semaines qui ont suivi; les incidents embarrassants à Terre-Neuve, où des hélicoptères Labrador, au cours de séances d'entraînement au ras de l'eau, ont été forcés d'amerrir et ont dû être repêchés; le fait que, le 6 avril, un hélicoptère de la Garde côtière américaine a dû terminer un sauvetage au large de la Nouvelle-Écosse; le fait que le ministre de la Défense nationale a reçu un rapport dans lequel, selon ce que j'ai appris, il est dit que la flotte des Labrador fait courir des «risques graves« à ses équipages et est sujette à des «défaillances catastrophiques«; et le coût ...[+++] de l'entretien de la flotte actuelle et les heures qu'il faut lui consacrer simplement pour garder les hélicoptères dans les airs.

Le point qui fait l'objet du débat est le suivant: la réglementation en vigueur de la Garde côtière s'applique actuellement à tous les bâtiments à propulsion mécanique et ne prévoit aucune restriction pour un type de bâtiment en particulier, comme les motomarines. C'est là où la Garde côtière et le projet de loi S-10 divergent.

Ils suivront la même procédure que le processus en cours de la Garde côtière relativement à la réglementation limitant la navigation de plaisance, qui autorise les associations de propriétaires de chalet à imposer des restrictions à la navigation de plaisance.