Traduction de «restricted stock unit » (Anglais → Français) :

régime d'octroi d'unités d'actions assujetties à des restrictions

unité d'action assujettie à des restrictions

Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les poissons grands migrateurs

nettoyer des bassins d’élevage en aquaculture

action subalterne [ action spéciale ]

actions temporairement incessibles

véhicule

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

contrôleuse qualité des assemblages en matériel roulant | contrôleur qualité des assemblages en matériel roulant | contrôleur qualité des assemblages en matériel roulant/contrôleuse qualité des assemblages en matériel roulant

superviseur assemblage matériel roulant | superviseur assemblage matériel roulant/superviseuse assemblage matériel roulant | superviseuse assemblage matériel roulant

Le mieux qu'on puisse faire, c'est d'avoir recours à des manoeuvres assez compliquées qu'on appelle des unités d'actions restreintes ou des unités d'actions différées.

Toutefois, les unités d'actions restreintes ne vous donnent que trois ans de report, ce qui n'est pas aussi bon que de trois à dix.

(2) Les paragraphes 94(1), (2) et (10) à (13) s’appliquent au présent article et à l’alinéa 233.5c.1). Toutefois, le passage « (sauf un bien d’exception) » à la définition de   « transfert sans lien de dépendance » au paragraphe 94(1) vaut mention de « (sauf un bien auquel l’alinéa 94(2)g) s’applique, à l’exception d’une unité d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’une fiducie qui serait une fiducie de fonds commun de placement si l’article 4801 du Règlement de l’impôt sur le revenu s’appliquait compte non tenu de son alinéa b), d’une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable ou d’une action donnée ...[+++]du capital-actions d’une société (sauf une société à peu d’actionnaires) qui est identique à une action qui, au moment du transfert, fait partie d’une catégorie qui est inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ».

Le règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil n'a pas seulement fixé les TAC pour 2005 et 2006, mais il a également, pour la première fois, introduit ces derniers pour un certain nombre de stocks qui n'étaient jusque-là soumis à aucune restriction de capture.