Traduction de «retaining plate » (Anglais → Français) :

Les personnes ayant amené une voiture d'un autre État membre lui conservent bien trop longtemps son ancienne immatriculation alors même que, d'autre part, le maintien temporaire de l'immatriculation dans un autre État membre fait face à d'inutiles complications.

Les personnes ayant amené une voiture d'un autre État membre lui conservent bien trop longtemps son ancienne immatriculation alors même que, d'autre part, le maintien temporaire de l'immatriculation dans un autre État membre fait face à d'inutiles complications.

Dans la mesure où, en Espagne, toutes les voitures neuves portent automatiquement le nouveau modèle d'immatriculation et que les propriétaires de véhicules portant l'ancien modèle peuvent le conserver ou le remplacer, sur une base volontaire et après le paiement d'une taxe, et dans la mesure où il n'existe aucune réglementation européenne qui oblige les États membres à remplacer l'immatriculation par le nouveau modèle, que pense la Commission de l'attitude des autorités françaises décrite ci-dessus ?

Dans la mesure où, en Espagne, toutes les voitures neuves portent automatiquement le nouveau modèle d'immatriculation et que les propriétaires de véhicules portant l'ancien modèle peuvent le conserver ou le remplacer, sur une base volontaire et après le paiement d'une taxe, et dans la mesure où il n'existe aucune réglementation européenne qui oblige les États membres à remplacer l'immatriculation par le nouveau modèle, que pense la Commission de l'attitude des autorités françaises décrite ci-dessus?

Je parle donc des 74 députés libéraux qui, en dépit des dispositions de ce projet de loi, vont toucher une pension quatre fois plus élevée que celle de la plupart des Canadiens.

On a pu le constater aussi, lors de ce débat, qui s'apparente beaucoup je trouve à celui qu'on tient sur les conventions fiscales et les fiducies familiales, que des amis du parti avaient encore frappé fort, qu'ils s'étaient encore constitués en lobbies pour faire en sorte que le ministre des Transports, dans son projet de loi qu'il nous a présenté sur Pearson, puisse se réserver une enveloppe discrétionnaire pour peut-être les compenser, si jamais il jugeait qu'il était nécessaire de les compenser suite au bris du contrat concernant la privatisation de l'aéroport Pearson (1530) Là, tout comme dans les deux dossiers précédents, et en par ...[+++]ticulier celui dont il est question aujourd'hui sur les conventions fiscales, on a pu noter que des amis comme Leo Kolber-c'est un sénateur, Leo Kolber, qui avait organisé un petit déjeuner pas compliqué à 1 000 $ le couvert durant la campagne électorale, pour financer la campagne du Parti libéral du Canada-était acteur du scénario de privatisation de l'aéroport Pearson.