Traduction de «retroactive terms adjustment » (Anglais → Français) :

ajustement rétroactif des conditions financières de l'aide

Calcul du rajustement du salaire rétroactif

ajustement rétroactif des conditions de l'aide

ajustement rétroactif

ajustement rétroactif

corrigé des variations saisonnières | CVS [Abbr.]

ajustement rétroactif

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques ...[+++], financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.

S'il est mis fin à la location avant l'échéance visée à l'article 1er, point k), l'adaptation du sous-contingent effectuée en vertu du premier alinéa est rapportée par l'État membre avec rétroactivité à la date à laquelle la location a pris effet.

Lors de la réunion des ministres de juillet, si on constate que des ajustements doivent être apportés aux versements destinés aux producteurs, et si les ministres s'entendent pour que leurs décisions soient rétroactives, alors les administrations du PCSRA feront les ajustements nécessaires en vue de verser les prestations additionnelles aux producteurs.

Dans ses lignes essentielles, cette opération correspond également à un ajustement rétroactif des conditions de l'aide tel qu'il a été effectué par la plupart des Etats membres sur le plan bilatéral.