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Returns from regulated activities

Traduction de «returns from regulated activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
returns from regulated activities

taux de rendement des activités réglementées


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone t ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition d ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Informat ...[+++]

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devan ...[+++]


1. The Agency shall, after consulting the fundamental rights officer, constitute a pool of forced-return monitors from competent bodies who carry out forced-return monitoring activities in accordance with Article 8(6) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 36 of this Regulation.

1. L'Agence, après consultation de l'officier aux droits fondamentaux, constitue une réserve de contrôleurs des retours forcés issus d'organismes compétents, qui effectuent des activités de contrôle des retours forcés conformément à l'article 8, paragraphe 6, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formés conformément à l'article 36 du présent règlement.


7. The Agency may, with the agreement of the Member States concerned, invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 14, return operations referred to in Article 28, return interventions referred to in Article 33 and training referred to in Article 36, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to i ...[+++]

7. L'Agence peut, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures visées à l'article 14, aux opérations de retour visées à l'article 28, aux interventions en matière de retour visées à l'article 33 et à la formation visée à l'article 36, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale ...[+++]


(4) Where an activity has not been designated by the superintendent pursuant to subsection (2), a person who wishes to do so may, prior to undertaking that activity, register at the office of the superintendent or at such other place as may be specified by the superintendent, on condition that the person register again immediately on completing or returning from that activity.

(4) Ceux qui désirent s’inscrire à une activité dangereuse non désignée, avant d’y participer, peuvent le faire au bureau du directeur du parc ou à un autre endroit spécifié par ce dernier à la condition qu’ils s’y inscrivent encore immédiatement après s’y être adonnés.


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TransCanada received a guaranteed rate of return based on hearings that went on, but when their ownership changed—I think Dome Petroleum took over the CP interest—they started to get into oil and gas properties, non-regulated activities, all of which were rolled together and taken into account when evaluating the business.

TransCanada a obtenu un taux de rendement garanti à la suite des audiences qui se sont déroulées, mais lorsqu'elle a changé de propriétaire—je pense que c'est Dome Petroleum qui a racheté les intérêts de CP—, elle s'est lancée dans des activités pétrolières et gazières non réglementées dont on a tenu compte pour l'évaluation de l'entreprise.


The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 13, return operations referred to in Article 27, return interventions referred to in Article 32 and training referred to in Article 35, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to ...[+++]

L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures mentionnées à l'article 13, aux opérations de retour visées à l'article 27, aux interventions en matière de retour visées à l'article 32 et à la formation visée à l'article 35, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécuri ...[+++]


“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and wi ...[+++]

“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être ...[+++]


We have successfully moved away from that, and a widespread return to regulation would have disastrous effects on Canada's global competitiveness in this area.

Nous avons réussi à nous affranchir, et un retour à une réglementation généralisée aurait des conséquences désastreuses pour la compétitivité du Canada dans ce secteur d'activité.


They are a transfer of money, jobs, and growth to the international marketplace so that we can then reap the returns from those activities.

Grâce à elles, le marché international nous fournit de l'argent, des emplois et de la croissance.


Since long term returns from FRDA activities are a net asset to the public purse rather than a liability, this is one way to downsize the federal government at no loss to the provinces.

Étant donné que le rendement, à long terme, des activités menées dans le cadre de l'EMVRF constitue non pas un passif mais un actif net pour le Trésor public, c'est un moyen de réduire la taille du gouvernement fédéral sans qu'il y ait de perte pour les provinces.




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Date index: 2022-09-04
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