Traduction de «revenue accruing from customs duties » (Anglais → Français) :

Ainsi, la compensation octroyée pourrait être fondée sur une comparaison entre les recettes générées par l'exploitation commerciale de l'infrastructure dans les zones rentables et les recettes générées par l'exploitation commerciale dans les zones non rentables.

Cette suppression est relative à la conservation du règlement CEE n°918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.

Or, ils n'arrivent pas à vendre parce que les puissantes centrales d'achat de la distribution achètent en dehors de l'Europe : les poires en Argentine, les pommes au Chili, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, et on s'approvisionne là-bas parce que c'est moins cher, parce que les ouvriers du Sud de la Méditerranée ou du Pacifique ne bénéficient d'aucune protection sociale, parce que les droits de douane ont été supprimés, parce que la Commission européenne est atteinte de la maladie de la diplomatie folle, c'est-à-dire de la maladi ...[+++]e du libre-échangisme mondial !

Au niveau de l’UE, cette perte peut résulter du paiement indu de fonds provenant du budget de l’UE ou de l’absence de reversement de recettes imputables au budget de l’UE, telles que les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre».

Au niveau de l’UE, cette perte peut résulter du paiement indu de fonds provenant du budget de l’UE ou de l’absence de reversement de recettes imputables au budget de l’UE, telles que les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre».

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient ...[+++]d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.