Traduction de «revenue-generating investment » (Anglais → Français) :

Pour la nouvelle période, il y a donc une différence importante, à savoir que, selon la définition du paragraphe [...], les dispositions de l’article 55 s’appliquent à un large spectre de projets qualifiés de projets générateurs de recettes et pas seulement aux projets d’investissement dans des infrastructures qui génèrent d’importants revenus nets, comme c’était le cas pendant la période 2000-2006.

Pour la nouvelle période, il y a donc une différence importante, à savoir que, selon la définition du paragraphe [...], les dispositions de l’article 55 s’appliquent à un large spectre de projets qualifiés de projets générateurs de recettes et pas seulement aux projets d’investissement dans des infrastructures qui génèrent d’importants revenus nets, comme c’était le cas pendant la période 2000-2006.

Aux termes de l’article 55, pour la période 2007-2013, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre fourniture de services contre paiement.

Voici les postes concernant une seule organisation: 550 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de contributions pour la gestion du risque en agriculture en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole; 225,3 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour pallier les tensions liées à la charge de travail et pour poursuivre des initiatives ayant comme objectif la production de recettes; 221,9 millions de dollars à Transports Canada pour aider les transporteurs aériens pour les pertes subies à cause de la fermeture temporaire de l'espace aérien canadien, et des paiements supplémentair ...[+++]es à VIA Rail à l'appui d'un programme élargi d'immobilisations; 152,5 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour les coûts supplémentaires relatifs au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada et à d'autres services professionnels; 114,8 millions de dollars à Pêches et Océans pour le Programme d'accès aux pêches; 109,7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en valeur de programmes; 97,1 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les contributions versées aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre; 74,5 millions de dollars à Affaires indiennes et Nord canadien pour le règlement de revendications particulières de la Première nation de Horse Lake et de la Première nation de Fishing Lake; 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada pour améliorer et revitaliser les émissions de radio et de télévision; 57,7 millions de dollars à Santé Canada pour l'appui fédéral aux initiatives relatives à l'hépatite C; 57,3 millions de dollars à la Société de développement du Cap- Breton pour des coûts supplémentaires, y compris le réaménagement des effectifs; 53 millions de dollars au Bureau du Conseil privé pour le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; ...

Les sources de financement peuvent être constituées par des prêts en provenance d'organismes financiers internationaux, comme la Banque européenne d'investissement (BEI), par des aides bilatérales, des plans de crédit, des prêts octroyés par des banques commerciales, des investissements extérieurs directs et les recettes publiques (impôts sur la consommation, redevances, taxes).

Les perspectives d'y revenir et de connaître du succès sont favorables de même que pour créer des revenus et de l'emploi pour les membres de la bande, mais cette étude nous dit qu'il faudra aussi un investissement majeur.