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Fiscal capacity
RBM System
Revenue Based Measurement System
Revenue raising capacity
Revenue-enhancing measure
Revenue-raising ability
Revenue-raising aspect
Revenue-raising capacity
Revenue-raising measure
Revenue-raising power
Revenue-raising powers

Traduction de «revenue-raising measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]

mesure d'accroissement des recettes


revenue-raising ability [ revenue-raising capacity ]

capacité fiscale [ capacité de recettes ]






fiscal capacity | revenue-raising power

capacité fiscale




Revenue Based Measurement System | RBM System

système de mesure basé sur le revenu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alternatively, although revenue raising is not the primary purpose of these measures, they can contribute towards fiscal consolidation, or the provision of other public goods.

Mais elles peuvent aussi contribuer à l'assainissement budgétaire, bien que ce ne soit pas le but premier de telles mesures, ou à la fourniture d'autres biens publics.


36. Urges Member States to use part of the revenues raised through carbon markets for climate financing and development aid in developing countries; points out, however, that this mechanism faces major problems as the revenues have collapsed alongside the global price for carbon; in this context, considers that measures need to be taken to make the EU’s Emissions Trading System (ETS) a much more efficient instrument to align it with projected real emissions and with a cost-effective domestic emission trajectory towards the EU’s 2050 ...[+++]

36. prie instamment les États membres d'allouer une part des recettes récoltées via les marchés du CO2 au financement de la lutte contre le changement climatique et à l'aide au développement dans les pays en développement; attire cependant l'attention sur le fait que ce mécanisme rencontre des problèmes majeurs dans la mesure où les recettes se sont effondrées concomitamment au prix mondial du CO2 ; dans ce contexte, estime que des mesures s'imposent pour renforcer l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), pour s'aligner sur les émissions réelles projetées et sur une trajectoire nationale rent ...[+++]


36. Urges Member States to use revenues raised through carbon markets for climate financing and development aid in developing countries; points out, however, that this mechanism faces major problems as the revenues have collapsed alongside the global price for carbon; in this context, considers that measures need to be taken to make the EU’s Emissions Trading System (ETS) a much more efficient instrument, in particular through the cancellation of a number of emission units to align with projected real emissions and with a cost-effec ...[+++]

36. prie instamment les États membres d'allouer les recettes récoltées via les marchés du CO2 au financement de la lutte contre le changement climatique et à l'aide au développement dans les pays en développement; attire cependant l'attention sur le fait que ce mécanisme rencontre des problèmes majeurs dans la mesure où les recettes se sont effondrées concomitamment au prix mondial du CO2; dans ce contexte, estime que des mesures s'imposent pour renforcer l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), en particulier par l'annulation d'une série de droits d'émission pour s'aligner sur les émissions ...[+++]


The question I want to ask you is this: according to my sources, Greece was encouraged at yesterday’s ECOFIN meeting to introduce new revenue-raising taxes and these measures are translating into rocketing inflation.

Je souhaiterais vous poser la question suivante: selon mes sources, la Grèce aurait été encouragée, lors du sommet ECOFIN d’hier, à créer de nouvelles taxes pour augmenter ses revenus.


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do not infringe internal market rules or distort competition, and do not serve as a revenue raising measure for issues unconnected with the objectives of this Directive;

ne contreviennent pas aux règles du marché intérieur ni ne faussent la concurrence et ne servent pas à lever des fonds pour des questions sans rapport avec les objectifs de la directive;


(a) do not infringe internal market rules or distort competition, and do not serve as a revenue raising measure for issues unconnected with the objectives of this Directive,

(a) ne contreviennent pas aux règles du marché intérieur ni ne faussent la concurrence et ne servent pas à lever des fonds pour des questions sans rapport avec les objectifs de la directive;


Slovakia has adopted measures to tackle external and internal imbalances through cost-cutting and revenue-raising measures.

Ces priorités n'ont été atteintes que partiellement. La Slovaquie a adopté des mesures pour lutter contre les déséquilibres internes et externes en réduisant les coûts et en augmentant les revenus.


Second, the revenue-raising and expenditure-restraining measures may be less effective than projected or take longer to produce the desired results.

En second lieu, les mesures visant à accroître les recettes et à maîtriser les dépenses peuvent être moins efficaces qu'escompté ou prendre plus de temps que prévu pour produire les effets désirés.


Alternatively, although revenue raising is not the primary purpose of these measures, they can contribute towards fiscal consolidation, or the provision of other public goods.

Mais elles peuvent aussi contribuer à l'assainissement budgétaire, bien que ce ne soit pas le but premier de telles mesures, ou à la fourniture d'autres biens publics.


However, in an ex-ante environment, market power is essentially measured by reference of the power of the undertaking concerned to raise prices by restricting output without incurring a significant loss of sales or revenues.

Dans un contexte ex ante, cette puissance se mesure toutefois essentiellement à la possibilité que l'entreprise concernée a d'augmenter ses prix en restreignant sa production sans enregistrer une baisse significative de ses ventes ou de ses recettes.




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'revenue-raising measure' ->

Date index: 2023-05-02
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