Traduction de «reverse direction safety switch » (Anglais → Français) :

Que, vu le scandale de la viande contaminée chez XL Foods et vu que le ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire n’a pas retenu la leçon du scandale de la listériose qui a coûté la vie à vingt-deux Canadiens en 2008, la Chambre demande au gouvernement de rétablir la confiance des Canadiens dans le système d’assurance de la salubrité des aliments: a) en révoquant le ministre en exercice et en confiant le portefeuille de la salubrité alimentaire à un ministre capable de rétablir la confiance du public; b) en annulant les compressions budgétaires et en cessant de déréglementer le système d’assurance de la salubrité alimentaire; c) en donnant au vérificateur général l’instruction ...[+++] de procéder sans tarder à une évaluation des procédures et des ressources d’assurance de la salubrité alimentaire et de faire rapport de ses constatations au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

25. déplore l’absence de propositions visant à revoir les huit directives sectorielles qui étaient censées être analysées dans le cadre de la révision des règles concernant la protection des consommateurs et souligne la nécessité en cours de propositions législatives plus concrètes, notamment dans le domaine du marquage CE et des marques de sécurité et sur le refus d’embarquement ; considère le tableau de bord des marches de consommation comme un outil important pour rapprocher le marché intérieur des citoyens au moyen d’une plus grande transparence et d’informations plus détaillées concernant les mécanismes de plaintes, les niveaux de ...[+++]prix, la satisfaction des consommateurs, les changements de fournisseur et la sécurité dans les États membres ; Demande à la Commission d’améliorer cet outil et de veiller à ce qu’il soit correctement financé et doté de personnel ;

Le facteur de sécurité utilisé pour déterminer la DJA d'un additif particulier prendra en considération la nature des effets biologiques et la qualité des données utilisées pour identifier la DSENO, la pertinence de ces effets pour l'homme et leur réversibilité ainsi que les éventuels effets directs connus des résidus chez l'homme.

demander dès lors instamment que le secteur de l'énergie en Ukraine respecte pleinement les principes de l'économie de marché et de la transparence, notamment en ce qui concerne les prix, l'accès aux réseaux et l'efficacité; favoriser une intégration rapide de l'Ukraine à la Communauté européenne de l'énergie; noter l'importance de la signature par l'Ukraine du traité instituant la Communauté de l'énergie; à cet égard, demander l'accélération de la procédure d'évaluation de la sûreté nucléaire de toutes les centrales nucléaires en fonctionnement en Ukraine, conformément au programme de travail du groupe de travail conjoint sur la sûre ...[+++]té nucléaire; contribuer à la diversification des ressources de l'Ukraine, par exemple par l'accès à des approvisionnements directs en provenance d'Asie centrale; renforcer son rôle stratégique en tant que pays de transit pour l'approvisionnement de l'UE en pétrole et en gaz, par exemple en appuyant les travaux d'inversion de l'oléoduc Odessa-Brody et en recommandant son extension jusqu'à l'UE; souligner la nécessité d'associer l'Ukraine au développement du projet de gazoduc Nabucco, de terminer le corridor énergétique mer Caspienne - mer Noire - UE et de relier le réseau électrique de l'Ukraine au réseau UCTE (Union for the Coordination of Transmission of Electricity) ; demander le renforcement de la coopération en matière énergétique dans le cadre de l'alliance Géorgie, Ukraine, Azerbaidjan, Moldavie (GUAM);

(k) demander dès lors instamment que le secteur de l'énergie en Ukraine respecte pleinement les principes de l'économie de marché et de la transparence, notamment en ce qui concerne les prix, l'accès aux réseaux et la rentabilité; favoriser une intégration rapide de l'Ukraine à la Communauté européenne de l'énergie; noter l'importance de la signature du traité instituant la Communauté de l'énergie; à cet égard, demander l'accélération de la procédure d'évaluation de la sûreté de toutes les centrales nucléaires en fonctionnement en Ukraine, conformément au programme de travail du groupe de travail conjoint sur la sûreté nucléaire; con ...[+++]tribuer à la diversification des ressources de l'Ukraine, par exemple par l'accès à des approvisionnements directs en provenance d'Asie centrale; renforcer son rôle stratégique en tant que pays de transit pour l'approvisionnement de l'UE en pétrole et en gaz, par exemple en appuyant les travaux d'inversion de l'oléoduc Odessa-Brody et en recommandant son extension jusqu'à l'UE; souligner la nécessité d'associer l'Ukraine au développement du projet de gazoduc Nabucco, de terminer le corridor énergétique mer Caspienne - mer Noire - UE et de relier le réseau électrique de l'Ukraine au réseau UCTE; demander le renforcement de la coopération en matière énergétique dans le cadre du GUAM;

demander dès lors instamment que le secteur de l'énergie en Ukraine respecte pleinement les principes de l'économie de marché et de la transparence, notamment en ce qui concerne les prix, l'accès aux réseaux et l'efficacité; favoriser une intégration rapide de l'Ukraine à la Communauté européenne de l'énergie; noter l'importance de la signature par l'Ukraine du traité instituant la Communauté de l'énergie; à cet égard, demander l'accélération de la procédure d'évaluation de la sûreté nucléaire de toutes les centrales nucléaires en fonctionnement en Ukraine, conformément au programme de travail du groupe de travail conjoint sur la sûre ...[+++]té nucléaire; contribuer à la diversification des ressources de l'Ukraine, par exemple par l'accès à des approvisionnements directs en provenance d'Asie centrale; renforcer son rôle stratégique en tant que pays de transit pour l'approvisionnement de l'UE en pétrole et en gaz, par exemple en appuyant les travaux d'inversion de l'oléoduc Odessa-Brody et en recommandant son extension jusqu'à l'UE; souligner la nécessité d'associer l'Ukraine au développement du projet de gazoduc Nabucco, de terminer le corridor énergétique mer Caspienne - mer Noire - UE et de relier le réseau électrique de l'Ukraine au réseau UCTE (Union for the Coordination of Transmission of Electricity) ; demander le renforcement de la coopération en matière énergétique dans le cadre de l'alliance Géorgie, Ukraine, Azerbaidjan, Moldavie (GUAM);