Traduction de «reversing four-high stand » (Anglais → Français) :

3. souligne que l’autorisation de ces quatre traitements antimicrobiens des carcasses de volailles destinées à la consommation humaine représente une menace sérieuse sur les normes et standards communautaires et un contrecoup aux efforts et aux adaptations accomplis par les professionnels de la volaille pour réduire les taux d’infection bactérienne dans l’UE ; souligne qu’elle porte aussi un coup considérable et fort préjudiciable à la politique communautaire en la matière et à sa crédibilité à faire valoir des standards élevés de sécurité et d’hygiène alimentaires au niveau international;

Nous approuvons entièrement l’opinion exprimée par le Haut représentant.

Le champ de données est composé de bandes blanches destinées à recevoir les données (cinq si le champ figure au recto, quatre s'il apparaît au verso) d'une hauteur de 4 mm et séparées par un interligne de 2 mm.

En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la cha ...[+++]rge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

Initialement, l'argent serait versé à titre de prêt, mais une somme équivalant à la moitié du montant pourrait être considérée comme un prêt-subvention, la moitié de cette somme étant accordée si l'étudiant reçoit son diplôme à temps et l'autre moitié s'il obtient des notes relativement bonnes pendant deux ans sur un programme de quatre ans.

Au départ, l'argent serait versé sous forme de prêt, mais jusqu'à concurrence de la moitié du montant ne serait pas à rembourser; ce pourrait être une tranche de 25 p. 100 du montant si l'étudiant obtient son diplôme en temps, et une autre tranche de 25 p. 100 s'il obtient des notes assez élevées au cours de deux années du programme en comptant quatre.