Traduction de «right correction » (Anglais → Français) :

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]

droit de contestation | droit de rectification | droit de réponse

Les droits de la personne dans le milieu correctionnel : Un modèle stratégique

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Convention relative au droit international de rectification

droit de correction

Convention relative au droit international de rectification

veiller à la bonne utilisation de matériel de boulangerie

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Le fait d'obtenir des droits égaux ne rend pas ceux-ci acceptables sur le plan moral.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, vous savez probablement que, la semaine dernière, les ministres fédéraux se sont rendus au Québec pour corriger les faussetés que Lucien Bouchard avait proférées, à savoir qu'avec 24 p. 100 de la population du pays, le Québec n'obtenait pas sa juste part des transferts fédéraux.

La sénatrice Thérèse Lavoie-Roux: J'entends toujours les gens dire que la Loi 109 garantit ceci et cela; selon vous, c'est davantage la Charte qui garantit les droits?

10. souligne le rôle essentiel assuré par les États membres dans la bonne mise en œuvre de la législation européenne; estime que des progrès restent à faire et qu'une meilleure coopération entre les institutions européennes et les autorités locales et nationales est nécessaire; considère qu'une coopération accrue serait un moyen efficace de résoudre de manière informelle les problèmes rencontrés et notamment des obstacles d'ordre administratif; à cet égard, se réjouit de l'intention de la Commission de soutenir, à partir de 2013 et par le biais de son programme de jumelage de villes dans le cadre du programme "l'Europe pour les citoyens", les échanges de meilleures pratiques entre les municipalités et les projets visant à renforcer la co ...[+++]nnaissance des droits des citoyens et la bonne mise en œuvre de ces droits; estime qu'une boîte à outils sur les droits des citoyens de l'Union, destinée aux autorités locales et régionales, contribuerait encore davantage à une mise en œuvre correcte;