Traduction de «right to acquire a nationality » (Anglais → Français) :

Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]

valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou échange

valeurs permettant d'acquérir des valeurs mobilières par voie de souscription

acquérir un droit

acquérir une nouvelle nationalité

Vivre à l'abri de la peur : un droit pour les femmes, une préoccupation de société, une priorité nationale

Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein droit

84. invite l'autorité de contrôle commune d'Europol, de même que les autorités nationales responsables de la protection des données, à réaliser une inspection conjointe avant la fin 2014 en vue de vérifier si les informations et les données à caractère personnel communiquées à Europol ont été obtenues légalement par les autorités nationales, et notamment si les informations ou les données ont d'abord été obtenues par des services de renseignement dans l'Union ou dans un pays tiers, et si des mesures appropriées sont en place pour prévenir l'utilisation et la diffusion ultérieure de ces informations ou de ces données; estime qu'Europol n ...[+++]e devrait pas traiter les informations et les données obtenues en violation des droits fondamentaux protégés par la charte des droits fondamentaux;

des instruments financiers qui, à l’échéance, lui donnent, en vertu d’un accord formel, soit le droit inconditionnel d’acquérir, soit la faculté d’acquérir des actions auxquelles sont attachés des droits de vote et déjà émises, d’un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Enfin, seuls 22 % des sondés ont répondu correctement en indiquant que la proposition «un citoyen de l'Union a le droit d'acquérir la nationalité de n'importe quel État membre dans lequel il réside depuis au moins 5 ans» était fausse, tandis que 13 % n'ont pas su ou pas voulu répondre.

8. estime que le droit à la démocratie en tant que tel, compris comme le droit de tout citoyen de participer sans discrimination à l'exercice de la souveraineté populaire dans le cadre d'institutions soumises à l'État de droit, est un droit humain universel acquis au cours de l'histoire et reconnu explicitement dans la CEDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration de Vienne de 1993 issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et la Déclaration du Millénaire des Nations unies; estime ...[+++] qu'à ce droit à la démocratie correspond le devoir des institutions de la communauté internationale, de l'Union et de tous les États membres d'agir pour lever les obstacles à son plein exercice dans le monde entier; estime qu'à cette fin, il convient de prendre de nouvelles mesures, et notamment de procéder à la création d'un véritable réseau des démocraties à l'échelle du monde par la transformation et le renforcement des organisations en place;