Integration requires the engagement by the receiving society in accommodating the migrants, respecting their rights and cultures and informing them about their obligations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

L’intégration requiert un engagement de la part de la société d'accueil à prendre en compte les besoins des migrants, à respecter leurs droits et leur culture et à les informer de leurs obligations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(18) This Directive should apply to suspects or accused persons regardless of their legal status, citizenship or nationality.This Directive upholds the fundamental rights and principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention on Human Rights, including the prohibition of torture and inhuman and degrading treatment, the right to liberty and security, respect for private and family life, the right to the integrity of the person, the rights of the child, integration of persons wit ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-25]

(18) La présente directive devrait s’appliquer aux suspects et aux personnes poursuivies, et ce quels que soient leur statut juridique, leur citoyenneté et leur nationalité. La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus en particulier par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l'intégrité de la personne, les ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-10-25]

This Directive upholds the fundamental rights and principles recognised by the Charter and by the ECHR, including the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment, the right to liberty and security, respect for private and family life, the right to the integrity of the person, the rights of the child, the integration of persons with disabilities, the right to an effective remedy and the right to a fair trial, the presumption of innocence, and the rights of the defence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-25]

La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus par la charte et la CEDH, y compris l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l'intégrité de la personne, les droits de l'enfant, l'intégration des personnes handicapées, le droit à un recours effectif en justice et à un procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus par la charte et la CEDH, y compris l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l'intégrité de la personne, les droits de l'enfant, l'intégration des personnes handicapées, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-08]

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This sets out many of the basic democratic rights and freedoms of citizens, including the right to shelter, clothing, and food; the right to employment, health care, and education; the right to a clean environment, quality public services and cultural integrity; the right to fair wages, collective bargaining and unions; and the democratic right to participate in decisions affecting these rights.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Ces documents énoncent la plupart des droits démocratiques et libertés fondamentales des citoyens, y compris le droit à un logement, à des vêtements et à de la nourriture; le droit au travail, le droit à des soins de santé et à l'éducation; le droit à un environnement propre, à des services publics de qualité et à l'intégrité culturelle; le droit à un salaire équitable, à la négociation collective et à la syndicalisation, de même que le droit démocratique de participer aux décisions qui se répercutent sur ces droits.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

By supporting the 2005 Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Canada recognized in the right to culture one of the most important fundamental rights.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

En acceptant en 2005 la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Canada a reconnu dans le droit à la culture un des droits fondamentaux les plus importants.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

This Directive upholds the fundamental rights and principles recognised by the Charter, including the prohibition of torture and inhuman and degrading treatment, the right to liberty and security, respect for private and family life, the right to the integrity of the person, the rights of the child, integration of persons with disabilities, the right to an effective remedy and the right to a fair trial, the presumption of innocence and the rights of the defence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus par la Charte, y compris l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l’intégrité de la personne, les droits de l’enfant, l’intégration des personnes handicapées, le droit à un recours effectif en justice et le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence et les droits de la défense.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-21]

Indeed, we can no longer separate from our production processes our responsibilities for human rights, union rights, environmental rights, social rights and cultural rights.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-09]

Effectivement, nous ne pouvons plus désormais séparer de notre processus de production nos responsabilités relatives aux droits humains, aux droits syndicaux, aux droits environnementaux, aux droits sociaux et aux droits culturels.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-09]

This label is granted to sites which have a strong symbolic - and not only aesthetic - value in terms of European history and heritage (such as monuments, natural, underwater, archaeological, industrial or urban sites, cultural landscapes and objects) and which at the same time promote the democratic values and human rights underpinning European integration.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Ce label est attribué à des sites qui ont une forte valeur symbolique, et pas seulement esthétique, en relation avec l'histoire et le patrimoine de l'Europe (tels que des monuments, des sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains, des paysages et objets culturels) et qui, en même temps, contribuent à promouvoir les valeurs démocratiques et les droits de l'homme qui sous-tendent l'intégration européenne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

In these negotiations of the WTO, until such times as these issues are negotiated Canada still stands by the principle that it will maintain its right to legislate in the area of culture and it will protect its rights in culture.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, lorsque vient le moment de négocier ce dossier, le Canada soutient toujours le principe qu'il conservera son droit de légiférer dans le domaine de la culture et qu'il protégera ses droits en matière de culture.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : access to culture acculturation cultural integration right to bodily integrity right to cultural integrity right to culture right to personal integrity right to physical integrity

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Date index: 2022-04-29