Traduction de «right to remove industrial minerals » (Anglais → Français) :

Je viens d'un organisme qui a consacré 25 ans à défendre les droits des citoyens. J'ai moi-même fait partie du groupe de travail sur la déclaration des droits de l'environnement qui a rédigé le projet de loi ontarien en collaboration avec d'autres groupes environnementaux, avec l'industrie et avec le gouvernement. Après avoir appliqué bon nombre de dispositions comme celles-là dans mon travail, je puis vous assurer qu'il m'en coûte énormément de vous dire aujourd'hui qu'il faut améliorer le projet de loi en matière de droits des citoyens ou éliminer les articles à ce sujet.

44. fait observer que la plupart des initiatives lancées au niveau international contre les minerais qui alimentent les conflits visent à encourager le comportement responsable des industries qui achètent des minerais par l'intermédiaire de systèmes de certification des fonderies; demande l'inclusion des aspects pertinents liés aux droits de l'homme dans tous les programmes de certification, conformément aux normes internationales ...[+++] telles que celles établies dans le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque;

44. fait observer que la plupart des initiatives lancées au niveau international contre les minerais qui alimentent les conflits visent à encourager le comportement responsable des industries qui achètent des minerais par l'intermédiaire de systèmes de certification des fonderies; demande l'inclusion des aspects pertinents liés aux droits de l'homme dans tous les programmes de certification, conformément aux normes internationales ...[+++] telles que celles établies dans le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque;

84. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des te ...[+++]rres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);

86. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des te ...[+++]rres, ainsi que les zones où le droit du travail et la protection des travailleurs sont insuffisants et les zones de production de produits dangereux pour l'environnement et la santé; se félicite des programmes déjà mis en place par l'Union, notamment les programmes FLEGT concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le domaine de la foresterie, et soutient les initiatives privées telles que l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE);

Pour sortir de cette situation qui tue l’emploi industriel et plonge les salariés et leurs familles dans la misère, il faut établir un strict contrôle des mouvements de capitaux par les États membres, détruire les paradis fiscaux, sortir du domaine marchand les secteurs essentiels à la vie - l’énergie, l’eau, les médicaments, l’agriculture et la formation - et surtout, définir et faire respecter des critères environnementaux et sociaux qui garantissent l’égalité dans l’activité commerciale et les droits des salariés.