Traduction de «road level » (Anglais → Français) :

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, qui consiste à atteindre un niveau uniformément élevé et constant de protection de tous les citoyens européens dans les tunnels routiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison du niveau d'harmonisation exigé, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, qui consiste à atteindre un niveau uniformément élevé et constant de protection de tous les citoyens européens dans les tunnels routiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison du niveau d'harmonisation exigé, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

c) créer au sein de chaque État membre les conditions réglementaires, organisationnelles, techniques et économiques les plus indiquées afin de contribuer à relever les normes de sécurité sur les routes européennes, à recenser les sections les plus dangereuses sur les routes européennes à risque, à œuvrer systématiquement et en permanence à l'augmentation du niveau de sécurité sur le réseau routier actuel et à fournir aux citoyens européens des informations complètes et précises sur les niveaux de risque ou les situations à risque, afin de compléter l'éducation des conducteurs et renforcer la prise de conscience à l'égard des risques d'ac ...[+++]cidents de la route;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++] janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

La Commission propose un taux maximum de 0,50 mg/ml, ce qui abaisserait la limite appliquée dans la plupart des Etats membres, soit 0,80 mg/ml (le Portugal et les Pays-Bas appliquent 0,50 mg), mais permettrait de tenir compte des plus grands risques encourus par les jeunes conducteurs et les buveurs occasionnels dont les facultés peuvent être affectées par ce taux d'alcoolémie.

Le programme Auto Oil a permis d'étudier le rapport coût-efficacité et les avantages que présenterait une amélioration de cet aspect de la performance des véhicules combinée à un renforcement de l'inspection annuelle - notamment un contrôle plus strict des niveaux d'émission - que tous les véhicules devraient passer pour pouvoir continuer à circuler. iv) Initiatives locales telles que la tarification routière et la promotion des transports publics Le niveau global des émissions liées aux transports routiers dépend non seulement des niveaux d'émissions des véhicules, mais également du nombre des véhicules en circulation et des distances p ...[+++]arcourues.