Traduction de «road user charge » (Anglais → Français) :

Afin de faciliter la tarification routière, dont une brillante démonstration est actuellement en cours à Londres, tandis que d'autres villes telles que Stockholm envisagent d'y recourir, la Commission a proposé une directive sur les systèmes de tarification électronique qui garantira l'interopérabilité des systèmes de péage dans toute l'UE.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++] janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

Afin de faciliter la tarification routière, dont une brillante démonstration est actuellement en cours à Londres, tandis que d'autres villes telles que Stockholm envisagent d'y recourir, la Commission a proposé une directive sur les systèmes de tarification électronique qui garantira l'interopérabilité des systèmes de péage dans toute l'UE.

*d'autres taxes et redevances, telles que les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances acquittées par les usagers de la route, les péages routiers, etc.

- Réexaminer la situation du marché des transports routiers de marchandises, ainsi que le degré de convergence concernant, entre autres, les redevances pour l’utilisation des routes, la législation sociale et en matière de sécurité, la transposition et l'application de la législation dans les États membres, en vue d'ouvrir davantage les marchés des transports routiers; il conviendrait en particulier de poursuivre la suppression des restrictions encore en place en matière de cabotage;