Traduction de «roadworthiness tests » (Anglais → Français) :

Il convient dès lors de permettre aux États membres d'étendre le délai pour le contrôle technique périodique de cette catégorie de véhicules ou de réglementer par ailleurs le régime de contrôle technique qui leur est applicable . Il devrait également appartenir aux États membres de réglementer le contrôle technique des autres types de véhicules spécialisés.

Il convient dès lors de permettre aux États membres d'étendre le délai pour le contrôle technique périodique de cette catégorie de véhicules ou de réglementer par ailleurs le régime de contrôle technique qui leur est applicable. Il devrait également appartenir aux États membres de réglementer le contrôle technique des autres types de véhicules spécialisés.

(31) Le présent règlement actualise les exigences techniques de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique. Par conséquent, il convient d'abroger cette directive. En outre, le présent règlement incorpore les règles énoncées dans la recommandation 2010/378/UE de la Commission du 5 juillet 2010 sur l'appréciation des défauts constatés lors d ...[+++]u contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE en vue de mieux réglementer les méthodes appliquées lors du contrôle technique,

(25 bis) Le présent règlement ayant en principe pour objectif d'encourager l'harmonisation et la normalisation des contrôles techniques périodiques des véhicules, ce qui devrait aboutir, à terme, à la création d'un marché unique des contrôles techniques périodiques dans l'Union, assorti d'un système de reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique permettant aux véhicules d'être contrôlés dans n'importe quel État membre, la Commission devrait élaborer un rapport sur l'état d'avancement du processus d'harmonisation afin de déterminer quand un tel système de reconnaissance mutuelle pourra être mis en place.

(25 bis) Le présent règlement ayant en principe pour objectif d'encourager l'harmonisation et la normalisation des contrôles techniques périodiques des véhicules, ce qui devrait aboutir, à terme, à la création d'un marché unique des contrôles techniques périodiques dans l'Union, assorti d'un système de reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique permettant aux véhicules d'être contrôlés dans n'importe quel État membre, la Commission devrait élaborer un rapport sur l'état d'avancement du processus d'harmonisation afin de déterminer quand un tel système de reconnaissance mutuelle pourra être mis en place.

(2) Le domaine du contrôle technique est couvert par la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques(2), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/11/CE de la Commission(3), et par la directive 2000/30/CE, qui concerne le contrôle technique routier des véhicules utilitaires.